Décision du CSCA n° 36-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service télésvisuel satellitaire « TELE DECOUVERTE ».
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Décision n° 04-17 du 19 janvier 2017 portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et exploitation de services de communication audiovisuelle.
Décision n° 35-18 du 26 juillet 2018 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 26 juillet 2018 arrêtant les termes du cahier des charges du service télésvisuel…
Décision n° 37-18 du 26 juillet 2018 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 26 juillet 2018 arrêtant les termes du cahier des charges du service télévisuel satellitaire…
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