1768 BULLETIN OFFICIEL N° 6722 – 22 safar 1440 (1er-11-2018)
b) indiquer la teneur de chaque métal ou minéral lorsqu'il s'agit d'un gisement polymétallique ;
c) décrire dans quelle mesure des facteurs d'ordre minier ou minéralurgique, des facteurs liés aux infrastructures, ou d'autres facteurs pertinents pourraient avoir une incidence importante sur les estimations des réserves minérales.
Seront jointes en annexe les cartes, les levés géologiques, les coupes et, éventuellement, les logs des sondages. Les échelles doivent être adaptées pour permettre une compréhension du rapport. Les annexes des documents imprimés doivent être sous format A4 ou A3.
8- Méthode d'exploitation envisagée
Le rapport doit donner un projet sommaire sur la méthode envisagée pour l'exploitation du gisement et du processus prévu pour le traitement et/ou la valorisation du minerai avec l'établissement d'un flow-sheet de la chaîne de production partant de l'enlèvement du mort terrain jusqu'à l'extraction du tout-venant.
De même, le rapport indiquera les méthodes envisagées pour la restauration/la réhabilitation du gisement.
9- Essai et étude minéralurgique
Le rapport doit comprendre la description et la synthèse des travaux et des essais suivis pour l'enrichissement et la valorisation du minerai.
10- Etude d'impact sur l'environnement
Le rapport doit indiquer, entre autres, l'emplacement des différents rejets et digues et les dispositions prises par l'exploitant pour la préservation de l'environnement.
Il doit mentionner aussi l'impact dû aux travaux de prospection, d'exploration et d'exploitation.
11- Références bibliographiques
Le rapport doit comporter, en dernière page, toutes les références bibliographiques citées dans le corps du rapport. Les références indiqueront le (ou les) auteur(s), le titre de la publication, la revue où l'article a été publié en précisant les pages et le numéro de la revue ainsi que l'année de publication.
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12- Annexes
Seront joints, en annexe du rapport, les cartes, les levés géologiques, les coupes et, éventuellement, les logs des sondages. Les échelles doivent être adaptées pour permettre une compréhension du rapport. Les annexes des documents imprimés doivent être sous format A4 ou A3.
Date et signature
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ANNEXE N° 3
Modèle du rapport géologique et minier à présenter par le titulaire d'un titre minier en phase d'exploitation
Le rapport géologique et minier d'un titre minier en phase d'exploitation doit comprendre :
1- Informations générales
a) les informations administratives (N° du titre, date d'institution, date de renouvellement, date de transformation,...) ;
b) l'accès aux principaux travaux et leur nature.
2- Contexte géologique et minéralisations
Décrire les éléments suivants :
a) le contexte géologique ainsi que les principales structures géologiques de la zone couverte par la licence d'exploitation ;
b) les zones minéralisées, en résumant la nature des épontes, les contrôles géologiques et la longueur, la largeur, la profondeur et la continuité de la minéralisation en décrivant le type, le caractère et la distribution de la minéralisation.
3- Les ressources et réserves minérales
Le rapport doit indiquer :
a) les travaux géologiques et miniers ayant permis de mettre en évidence de nouvelles ressources minières ;
b) les travaux géologiques et miniers ayant permis d'estimer de nouvelles réserves minières.
4- Annexes
Doivent être joints, en annexe du rapport, les cartes, les levés géologiques, les coupes et, éventuellement, les logs des sondages. Les échelles doivent être conformes aux spécifications de la loi n° 33-13 relative aux mines et les textes pris pour son application.
Date et signature