N° 6722 – 22 safar 1440 (1er-11-2018) BULLETIN OFFICIEL 1767
b) la nature du sondage (carotté, destructif,...) ;
c) le levé géologique (log) du sondage (pour les sondages carottés) ainsi que la profondeur des intervalles d’échantillonnage ;
d) les côtes de prélèvement des échantillons, les analyses chimiques correspondant aux passes prélevées et la description lithologique de chaque formation géologique ;
e) les résultats éventuels des analyses et de diagraphies ;
f) tout facteur lié au forage, à l’échantillonnage ou à la récupération qui pourrait avoir une incidence importante sur l’exactitude et la fiabilité des résultats.
Seront joints en annexe les cartes, les levés géologiques, les coupes et, éventuellement, les logs des sondages. Les échelles doivent être adaptées pour permettre une compréhension du rapport. Les annexes des documents imprimés doivent être sous format A4 ou A3.
Le rapport annuel doit faire ressortir l’état d’avancement des travaux présentés dans le programme des travaux fourni lors du dépôt de dossier d’institution du permis de recherche ou de son renouvellement.
En cas de demande d’institution de la licence d’exploitation aussi les renseignements suivants :
5- Travaux de recherche réalisés
Décrire la nature et l’étendue des travaux effectués, prévus par le programme de travaux du titulaire du (ou des) titre(s) minier(s) :
a) résultats des travaux géologiques (cartographie géologique, lames minces, déterminations paléontologiques, analyse structurale,...) ;
b) résultats des travaux géophysiques s’il y a lieu (méthodes employées, zones couvertes, résultats,...) ;
c) résultats des travaux géochimiques s’il y a lieu (méthodes d’échantillonnage, l’emplacement, le nombre, le type, la nature des échantillons prélevés, résultats des analyses effectuées,...) ;
d) résultats des travaux gîtologiques (levés et description des indices minéralisés, sections polies et études métallographiques, paragenèses,...) ;
e) résultats des travaux de reconnaissance (résultats des travaux à partir des sondages, des puits et galeries de reconnaissance,...).
6- Estimations des ressources minérales
Le rapport géologique et minier qui contient des informations sur les ressources minérales doit respecter les obligations suivantes :
a) donner les hypothèses clés, les méthodes et les paramètres employés aux fins de l’estimation des ressources minérales. Dans ce cadre, on considéra que les ressources minérales, correspondant à la minéralisation d’intérêt économique, qui ont été identifiées et estimées par les travaux et à partir desquelles on pourra éventuellement définir des réserves minérales en tenant compte des facteurs techniques, économiques, juridiques, environnementaux et socio-économiques.
b) les ressources minérales doivent être subdivisées en ressources minérales présumées, indiquées et mesurées, suivant l'ordre croissant de la connaissance géologique.
c) indiquer la teneur de chaque métal ou minéral lorsque la teneur de ressources minérales renfermant plusieurs produits est déclarée en équivalent métal ou minéral ;
d) décrire de façon générale dans quelle mesure les facteurs (liés à l’environnement, à la commercialisation, ou tout autre facteur) pourraient avoir une incidence importante sur les estimations des ressources minérales.
7- Estimations des réserves minérales
Le rapport qui contient des informations sur les réserves minérales doit respecter les obligations suivantes :
a) Les réserves minérales doivent correspondre à la partie économiquement exploitable des ressources minérales mesurées ou indiquées, démontrée par au moins une étude préliminaire de faisabilité. L’étude doit inclure les renseignements adéquats sur l'exploitation minière, le traitement, la métallurgie, les aspects économiques et les autres facteurs pertinents démontrant qu’il est possible, au moment de la rédaction du rapport, de justifier l'extraction rentable. Selon le degré de la connaissance géologique, les réserves minérales seront subdivisées en réserves minérales probables et réserves minérales prouvées suivant l'ordre croissant de confiance géologique. Les réserves minérales probables comportent un degré de confiance inférieur à celui des réserves minérales prouvées. De ce fait, le rapport indiquera les hypothèses clés, les méthodes et les paramètres ayant permis de définir les réserves minérales.