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BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 13

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N° 6722 – 22 safar 1440 (1er-11-2018) BULLETIN OFFICIEL 1771

ANNEXE N°5

Modèle du rapport annuel de statistiques minières, des programmes et budgets relatifs aux travaux ainsi que des renseignements d’ordre économique et social à présenter par le titulaire d’un titre minier en phase d’exploitation

Les renseignements statistiques annuels sur l’activité de la mine, les produits de mines extraits et commercialisés, les programmes et budgets relatifs aux travaux ainsi que les renseignements d’ordre économique et social doivent être présentés comme suit :

I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX - SOCIETE : - SIEGE SOCIAL : - CAPITAL : - ACTIONNAIRES : - MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : - REPRESENTANT DE LA SOCIETE : - SITES D’EXPLOITATION : - TITRES MINIERS : - SUBSTANCES MINERALES : - COORDONNEES LAMBERT DU SITE : X=................, Y=................ (Toutes les informations fournies doivent être réparties par site d’exploitation et par substance) - EMPLOI ▪ Recrutements programmés : .................... ; ▪ Création de postes d’emploi prévus : ............... ; ▪ Licenciement prévu : ............................. ; ▪ Annulation de postes d’emploi prévus : ....................

II. SITUATION DES RESSOURCES ET DES RESERVES A LA FIN DE L'EXERCICE : • Ressources

| | Mesurées | indiquées | Inférées | Total | |---|---|---|---|---| | Tonnages | | | | | | Teneurs/substance : | | | | |

• Réserves

| | Prouvées | Probables | Possibles | Total | |---|---|---|---|---| | Tonnages | | | | | | Teneurs/substance : | | | | | | Teneurs de coupure/substance : | | | | |

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