Décision du CSCA n° 34-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique « RADIO SHEM’S » en modulation de fréquences FM.
décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°34-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « RADIO SHEM’S » ;
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Décision n° 04-17 du 19 janvier 2017 portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et exploitation de services de communication audiovisuelle.
Décision n° 33-18 du 26 juillet 2018 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 26 juillet 2018 arrêtant les termes du cahier des charges du service radiophonique « RADIO…
Décision n° 35-18 du 26 juillet 2018 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 26 juillet 2018 arrêtant les termes du cahier des charges du service télésvisuel…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.