1954 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 26-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) portant modification du cahier des charges encadrant le service radiophonique « RADIO SHEM’S ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°34-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « RADIO SHEM’S » ;
Vu le cahier des charges encadrant le service radiophonique « RADIO SHEM’S » établi par le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle et signé en date du 26 juillet 2018, pour acceptation, par la société « HIT RADIO SA » éditrice dudit service, désignée dans la suite du texte par « l'opérateur » ;
Vu la demande de l'opérateur, en date du 18 mars 2019, visant le changement de la dénomination du service « RADIO SHEM’S » pour devenir « AZAWAN » ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle, adoptée lors de sa plénière du 11 avril 2019, actant le changement de dénomination demandé par l'opérateur ;
Article 1
La page de garde du cahier des charges, encadrant le service radiophonique « RADIO SHEM’S », est modifiée comme suit :
« Cahier des charges « Service radiophonique « RADIO SHEM’S » (supprimé) « « AZAWAN » « Edité par la société HIT RADIO S.A. »
Article 2
Le paragraphe « Abréviations » est modifié comme suit : « Pour l'application du présent cahier des charges, on « entend par : « -...................................................................................... « -...................................................................................... « -...................................................................................... « -...................................................................................... « -......................................................................................
« -Service : Le service radiophonique « RADIO SHEM’S » « (supprimé) « AZAWAN », objet du présent cahier des charges. »
Article 3
- Il n'est rien changé aux autres clauses du cahier des charges encadrant le service radiophonique « AZAWAN ».
Article 4
Le présent avenant sera notifié à la société « HIT RADIO S.A » et publié au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Najib Rehaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaoui Ludié, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohamed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, LATIFA AKHARBACH.
Décision du CSCA n° 28-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) portant autorisation pour la distribution du service audiovisuel à la demande « Maroc Télécom Multimédia » à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB SA ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n°1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), notamment son article 4 (alinéa 1) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 1er (alinéa 1-15), 14, 29,33, 39,41 et 42 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication Audiovisuelle n°05-17, du 26 rabii II 1438 (25 janvier 2017), fixant la procédure des autorisations ;
Vu la demande de la société « ITISSALAT AL MAGHRIB SA » de distribuer sur le territoire marocain un service audiovisuel à la demande, désigné sous le nom commercial « Maroc Telecom Multimédia » ;
Vu le dossier d'instruction de la Direction Générale de la communication audiovisuelle ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
1) Décide d'octroyer à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB SA » (ci-après dénommée la Société) l'autorisation pour la distribution sur le territoire marocain du service