1812 BULLETIN OFFICIEL N° 6722 – 22 safar 1440 (1er-11-2018)
9.3. – L’opérateur veille à réaliser les programmes d’information qu’il diffuse dans des conditions garantissant leur indépendance de tout groupement économique, courant politique ou groupe d’intérêt.
Il veille, également, à ce que les journalistes n’utilisent pas leur position, pendant leur intervention dans les programmes d’information, pour exprimer des idées partiales, et respectent le principe général de distinction entre l’énoncé des faits, d’une part, et le commentaire, d’autre part.
L’opérateur veille, également, à ce que ses consultants et analystes cocontractants respectent la neutralité et l’objectivité lors de leur participation à présenter ou animer les programmes qu’il diffuse.
9.4. – Lorsque l’opérateur fournit, dans le cadre de ses journaux d’information, une couverture ou un reportage sur une manifestation organisée par un parti politique, une organisation syndicale, une association professionnelle ou une organisation sociale, il doit veiller, en particulier, par la modération accordée à l’événement, à ce que cette couverture ou ce reportage revête un caractère rigoureusement informatif.
Article 10 Respect des droits des personnes
10.1. – Du respect de la dignité de la personne
La dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. Il ne peut y être dérogé par des conventions particulières, même avec consentement de la personne intéressée.
L’opérateur s’engage à ce qu’aucun programme ne soit de nature à porter atteinte à la dignité et les droits de la personne, tels que consacrés par la Constitution et universellement reconnus.
10.2. – De l’interdiction de la discrimination et de l’incitation à la haine
L’opérateur s’engage à interdire dans tous les programmes qu’il diffuse l’incitation au racisme, à la haine ou à la violence.
Il s’engage également à interdire et lutter contre toutes les formes de discrimination fondées sur le genre, la couleur, la religion, la culture, l’appartenance sociale ou géographique, le handicap ou toute autre situation personnelle.
10.3. – Respect des droits des personnes et de la vie privée
L’opérateur s’engage à respecter les droits de la personne relatifs à la préservation de sa vie privée.
Sans préjudice du droit à l’information du public, l’opérateur s’engage à prendre les précautions nécessaires lorsque des propos difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements dramatiques sont diffusés.
Toute émission ou partie d’émission comportant des séquences difficilement soutenables pour le public doit être précédée d’un avertissement formulé dans la langue du programme concerné.
10.4. – Participation des personnes en situation de handicap
L’opérateur veille à faire participer les personnes en situation de handicap dans ses programmes et programmer les sujets les concernant dans les émissions de débat.
L’opérateur s’engage à garantir le respect des sentiments, de la dignité et des droits des personnes en situation de handicap, lors de la représentation et de l’exposition des problématiques sur le handicap, dans tous ses genres, conformément aux exigences légales et règlementaires en vigueur.
Article 11 Lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre et promotion de la culture de l’égalité
L’opérateur s’engage à :
• promouvoir la culture de l’égalité des sexes et lutter contre la discrimination en raison du sexe, y compris les stéréotypes qui dégradent la dignité ou l’image de la femme ;
• ne pas inciter directement ou indirectement à la violence, l’exploitation ou le harcèlement envers les femmes ;
• veiller au respect de la parité dans la participation dans les émissions à caractère politique, économique, social, culturel ou autre ;
Article 12 Protection du jeune public
L’opérateur veille à ce que ses émissions respectent les droits de l’enfant, tels qu’ils sont universellement reconnus.
12.1. – De la diffusion de la violence
L’opérateur veille à ce que les programmes destinés aux enfants et aux adolescents ne comportent pas de violence, quelle qu’en soit la nature.
L’opérateur veille, dans le cadre de ses émissions, à prendre les dispositions nécessaires à la protection des enfants et des adolescents, qu’ils soient téléspectateurs ou participants aux émissions, en tenant compte des catégories d’âge.
Conformément aux dispositions du présent cahier des charges, on entend par :
– les enfants : les personnes âgées de moins de 12 ans ; – les adolescents : les personnes âgées de 12 à 18 ans ; – le jeune public : les personnes âgées de moins de 18 ans.
12.2. – De la classification des programmes
L’opérateur prend toutes les précautions nécessaires à la protection du jeune public lorsque des images ou des propos difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont diffusés dans les journaux et magazines d’information, les émissions de débats et les autres programmes. Le public doit en être averti à l’avance.
L’opérateur respecte la classification des programmes selon les degrés d’appréciation de l’acceptabilité de ces programmes au regard de la protection du jeune public et leur applique la signalétique correspondante :
– Catégorie I (aucune signalétique) : les émissions destinées à tous publics ; – Catégorie II (Pictogramme carré de couleur verte avec incrustation d’un «10» en noir) : Programmes comportant certaines scènes susceptibles de heurter le jeune public, déconseillés aux moins de 10 ans ;