Cent-septième année – N° 6722 22 safar 1440 (1er novembre 2018) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Coopératives. Dahir n° 1-17-25 du 17 kaada 1438 (10 août 2017) portant promulgation de la loi n° 74-16 modifiant la loi n° 112-12 relative aux coopératives. ......... 1761
Office marocain de la propriété industrielle et commerciale. Dahir n° 1-18-79 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) portant promulgation de la loi n° 87-17 modifiant et complétant la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale. .............................................................. 1761
Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains. – Composition et modalités de fonctionnement. Décret n° 2-17-740 du 22 chaoual 1439 (6 juillet 2018) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains.............................................................. 1762
Douane. – Suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés. Décret n° 2-18-806 du 8 safar 1440 (18 octobre 2018) portant suspension de la perception des droits d'importation applicables au blé tendre et ses dérivés. ................................................................................ 1764
Interprofession de la filière des fruits rouges. – Niveau de représentativité des organisations professionnelles. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 1283-18 du 2 chaabane 1439 (19 avril 2018) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière des fruits rouges....................................................................... 1764