Dahir n° 1-18-79 du 6 août 2018

portant promulgation de la loi n° 87-17 modifiant et complétant la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.

Type

Dahir

Numéro

1-18-79

Date

6 août 2018

Traduction française

BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 3 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-17-25 du 10 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 74-16 modifiant la loi n° 112-12 relative aux coopératives.
• Loi n° 74-16 du 10 août 2017
  modifiant la loi n° 112-12 relative aux coopératives.
• Loi n° 112-12 du 21 novembre 2014
  relative aux coopératives
• Dahir n° 1-14-189 du 21 novembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 112-12 relative aux coopératives
• Loi n° 87-17 du 6 août 2018
  modifiant et complétant la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.
• Loi n° 13-99
  portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
• Dahir n° 1-00-71 du 15 février 2000

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.