N° 6722 – 22 safar 1440 (1er-11-2018) BULLETIN OFFICIEL 1765
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2580-18 du 23 kaada 1439 (6 août 2018) fixant les modèles des rapports géologiques, miniers et des rapports des statistiques minières.
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu le décret n° 2-15-807 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des titres miniers, notamment son article 31,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2-15-807 susvisé, les titulaires de titres miniers sont tenus de communiquer, à l'autorité gouvernementale chargée des mines, tous renseignements d'ordre géologique, géophysique, géochimique, hydrologique, minier, économique et social dont ils disposent ou ceux qu'ils ont acquis lors des travaux d'exploration, de recherche ou d'exploitation ainsi que les renseignements statistiques sur l'activité de la mine, les produits de mines extraits et commercialisés, les programmes et budgets relatifs aux travaux, sous forme de rapports conformes aux modèles annexés au présent arrêté et ce comme suit :
– Lors de la phase d'exploration, les renseignements géologiques et miniers doivent être communiqués, annuellement, à l'autorité gouvernementale chargée des mines conformément au modèle fixé à l'annexe n° 1 ;
– Lors de la phase de recherche, un rapport relatif aux renseignements géologiques et miniers doit être transmis, annuellement, à l'autorité gouvernementale chargée des mines conformément au modèle fixé à l'annexe n° 2 ;
– Lors de la phase d'exploitation du gisement, les renseignements géologiques et miniers doivent être transmis à l'autorité gouvernementale chargée des mines, tous les deux (2) ans, conformément au modèle fixé à l'annexe n° 3. Aussi, doivent être communiqués à l'autorité gouvernementale chargée des mines, mensuellement, les statistiques relatives à l'activité de la mine, et annuellement, les statistiques relatives à l'activité de la mine, aux produits miniers extraits et commercialisés et aux programmes et budgets relatifs aux travaux ainsi que les renseignements d'ordre économique et social, conformément aux modèles fixés aux annexes n° 4 et n° 5.
ART. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier du mois qui suit la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 kaada 1439 (6 août 2018).
AZIZ RABBAH.
* * *
ANNEXE N° 1
Modèle du rapport géologique et minier à présenter par le titulaire d'une autorisation d'exploration
Le rapport indiquera :
1- Informations générales :
– les informations administratives (N° de l'autorisation d'exploration, date d'institution,...) ;
– synthèse géologique et gîtologique ;
– références bibliographiques, le cas échéant.
2- Contexte géologique et minéralisations
Décrire les éléments suivants :
a) le contexte géologique et minéralogique régional ainsi que les principaux traits de la géologie de la zone couverte par l'autorisation d'exploration ;
b) les types de gîtes minéraux faisant l'objet des travaux d'exploration et le modèle ou les notions géologiques appliqués dans la prospection et sur lesquels se fonde le programme d'exploration.
3- Travaux d'exploration
Décrire la nature et l'étendue des travaux d'exploration effectués par le titulaire de l'autorisation d'exploration :
a) les méthodes et paramètres des levés et travaux de prospection ou d'exploration ;
b) les méthodes d'échantillonnage et la nature des échantillons ;
c) l'emplacement, le nombre, le type, la nature et l'espacement ou la densité (maille) des échantillons prélevés ainsi que la superficie de la zone couverte par ces travaux d'échantillonnage ;