1804 BULLETIN OFFICIEL N° 6722 – 22 safar 1440 (1er-11-2018)
L’opérateur s’engage, dès la date de mise en service, à assurer la diffusion du Service, sans interruption, vingt-quatre (24) heures par jour.
La grille des programmes du Service s’articulera sur 90% de programmes de stock (documentaires) et 10% de programmes de flux (magasines en plateau). Les programmes de stock seront renouvelés à hauteur de 20% d’heures par an.
Les programmes sont émis en langues et dialectes nationaux et en langues étrangères.
Section 2. – La communication publicitaire
Article 22
Conditions liées à la diffusion de la publicité
22.1. – Conditions d’insertion des séquences publicitaires
Les séquences publicitaires, comportant un ou plusieurs messages publicitaires, doivent être aisément identifiables comme telles et nettement séparées du reste des émissions, par des signaux spéciaux distinctifs appelés « Jingle Générique » spécifiques à la publicité d’une durée minimale de deux (02) secondes, reconnaissables à leurs caractéristiques acoustiques et visuelles avant comme après leur diffusion.
Lesdits génériques ne doivent pas comporter de publicité, ni permettre l’identification d’un quelconque annonceur.
L’intensité sonore de la séquence publicitaire doit avoir une valeur conforme aux normes internationales (voir annexe 1), et ne doit pas excéder celle de l’émission qui la précède et qui lui succède.
22.2. – Publicité clandestine et interdite
L’opérateur s’engage à ne pas diffuser de la publicité clandestine ou interdite, telle que définie à l’article 2 de la loi relative à la communication audiovisuelle, notamment :
– la présentation verbale ou visuelle, de manière explicite ou implicite, de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon intentionnelle par l’opérateur de communication audiovisuelle à une fin publicitaire non explicite et risque d’induire le public en erreur sur la nature d’une telle présentation. Une présentation est considérée comme intentionnelle notamment lorsqu’elle est faite contre rémunération ou tout autre forme de paiement ;
– la publicité contenant des éléments de discrimination en raison de la race, du sexe, de la nationalité ou de la religion, des scènes dégradantes pour la dignité de la personne humaine ou qui portent atteinte à ses droits, ou des scènes de violence, des incitations à des comportements préjudiciables à la santé, à la sécurité des personnes et des biens ou à la protection de l’environnement ;
– la publicité de nature politique ;
– la publicité comportant des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur les consommateurs ;
– publicité de nature à porter préjudice moral ou physique aux mineurs, et ayant notamment pour objet :
• d’inciter directement les mineurs à l’achat d’un produit ou d’un service en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité ou d’inciter directement les mineurs à persuader leurs parents ou des tiers à acheter les produits ou les services concernés ;
• d’exploiter ou altérer la confiance particulière des mineurs à l’égard de leurs parents, enseignants et des personnes ayant une autorité légitime sur eux ;
• de présenter, sans motif légitime, des mineurs en situation dangereuse.
– la publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des indications de nature à induire les téléspectatrices et les téléspectateurs en erreur ou à violer leur droit à la confidentialité des informations relatives à l’état de leur santé, ou comportant des indications mensongères sur la santé ou incitant à la pratique illégale de médecine ou de charlatanisme ;
– la publicité comportant le dénigrement d’une entreprise, d’une organisation, d’une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service ou d’un produit ou d’un service, que ce soit en tentant de lui attirer le mépris ou le ridicule public ou par tout autre moyen ;
– la publicité portant atteinte à la femme ou comprenant un message de nature à diffuser des stéréotypes négatifs ou une image d’infériorité ou à inciter à une discrimination à l’égard de la femme en raison de son sexe ;
– les messages publicitaires portant atteinte aux personnes en raison de leur origine, de leur sexe, ou de leur appartenance ou non à un groupe ethnique, à une nation ou à une religion, notamment en les associant à des images, des sons ou des scènes susceptibles de leur attirer le mépris du public ;
– les spots publicitaires qui mettent en danger la sécurité mentale, physique ou morale du jeune public ;
– la publicité comportant un message publicitaire en faveur de tout service ou produit préjudiciable à la santé des individus tels les armes à feu, les boissons alcoolisées, les cigarettes, de toutes sortes, les jeux de hasard et les paris, ou de tout autre produit dont la consommation est soumise à la prescription d’un professionnel spécialisé, comme les médicaments.
Article 23
Conditions de parrainage des émissions
La présence du parrain doit être clairement identifiée, en tant que telle, au début et/ou à la fin de l’émission. Cette identification peut se faire par la citation ou la présentation du nom du parrain, sa dénomination, son secteur d’activité, ses produits ou ses marques commerciales ou les indicatifs sonores qui lui sont habituellement associés.
Lorsque le parrainage est destiné à financer une émission de jeu ou une séquence de ce type au sein d’une émission, des produits ou services du parrain peuvent être remis gratuitement aux bénéficiaires à titre de lots.