N° 6722 – 22 safar 1440 (1er-11-2018) BULLETIN OFFICIEL 1789
Article 10
Respect des droits des personnes
10.1. – Du respect de la dignité de la personne
La dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. Il ne peut y être dérogé par des conventions particulières, même avec consentement de la personne intéressée.
L’opérateur s’engage à ce qu’aucun programme ne soit de nature à porter atteinte à la dignité et les droits de la personne, tels que consacrés par la Constitution et universellement reconnus.
10.2. – De l’interdiction de la discrimination et de l’incitation à la haine
L’opérateur s’engage à interdire dans tous les programmes qu’il diffuse l’incitation au racisme, à la haine ou à la violence.
Il s’engage également à interdire et lutter contre toutes les formes de discrimination fondées sur le genre, la couleur, la religion, la culture, l’appartenance sociale ou géographique, le handicap ou toute autre situation personnelle.
10.3. – Respect des droits des personnes et de la vie privée
L’opérateur s’engage à respecter les droits de la personne relatifs à la préservation de sa vie privée.
Sans préjudice du droit à l’information du public, l’opérateur s’engage à prendre les précautions nécessaires lorsque des propos difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements dramatiques sont diffusés.
Toute émission ou partie d’émission comportant des séquences difficilement soutenables pour le public doit être précédée d’un avertissement formulé dans la langue du programme concerné.
10.4. – Participation des personnes en situation de handicap
L’opérateur veille à faire participer les personnes en situation de handicap dans ses programmes et programmer les sujets les concernant dans les émissions de débat.
L’opérateur s’engage à garantir le respect des sentiments, de la dignité et des droits des personnes en situation de handicap, lors de la représentation et de l’exposition des problématiques du handicap, dans tous ses genres, conformément aux exigences légales et règlementaires en vigueur.
Article 11
Lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre et promotion de la culture de l’égalité
L’opérateur s’engage à :
• promouvoir la culture de l’égalité des sexes et lutter contre la discrimination en raison du sexe, y compris les stéréotypes qui dégradent la dignité ou l’image de la femme ;
• ne pas inciter directement ou indirectement à la violence, l’exploitation ou le harcèlement envers les femmes ;
• veiller au respect de la parité dans la participation à des émissions à caractère politique, économique, social, culturel ;
Article 12
Protection du jeune public
L’opérateur veille à respecter les droits de l’enfant, tels qu’ils sont universellement reconnus.
12.1. – De la diffusion de contenus véhiculant de la violence
L’opérateur veille à ce que les programmes destinés aux enfants et aux adolescents ne comportent pas de violence, quelle qu’en soit la nature.
L’opérateur prend toutes les précautions nécessaires à la protection du jeune public lorsque des propos difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques sont diffusés dans les journaux et magazines d’information, les émissions de débats et les autres programmes. Le public doit en être averti à l’avance.
12.2. – De l’interdiction de l’incitation à la violence et à la discrimination
L’opérateur s’engage à ne pas encourager la violence, ni à y inciter, explicitement ou implicitement, ni à la présenter comme étant une solution aux conflits.
L’opérateur s’engage à ne pas inciter, à travers ses programmes, le jeune public, que ce soit de manière explicite ou implicite, à des comportements ou à des actions illégaux ou nuisibles de façon générale. Il s’engage également à ne pas banaliser ces comportements aux yeux dudit public.
L’opérateur s’engage à contribuer à la promotion des valeurs de citoyenneté, de tolérance, de respect de la différence et du vivre ensemble, et à alerter le jeune public sur les dangers liés à la violence et à la violation des lois.
12.3. – Protection de l’identité et de la vie privée des enfants et des adolescents en situation difficile
Dans le cas d’émissions traitant de phénomènes sociaux complexes ou de situations familiales ou individuelles délicates intéressant les enfants et les adolescents, l’opérateur s’engage à protéger le jeune public et à préserver l’intérêt supérieur des enfants et des mineurs concernés directement ou indirectement par lesdits phénomènes ou lesdites situations.