Arrêté n° 1437-25 du 29 mai 2025

complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.

Type

Arrêté

Numéro

1437-25

Date

29 mai 2025

Traduction française

BO n° 7422 du 17 juillet 2025, page 7 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7419 du 7 juillet 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Arrêté n° 2405-24 du 28 mai 2025
  relatif à l’ouverture du port de plaisance Marchica 1 (Nord d’Atalayoun) et des ouvrages maritimes des bassins d’accueil de la lagune de Marchica à…
• Loi n° 15-02
  
• Dahir n° 1-05-146 du 23 novembre 2005
  (Art.19) : « Les ouvrages, constructions, équipements fixes et installations à caractère immobilier, prévus par la concession ne peuvent être hypothéqués que…
• Loi n° 25-10
  relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica promulguée par le dahir n° 1-10-144 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) ;
• Décret n° 2-07-263 du 19 septembre 2008
  pris pour l’application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n°15-02 relative aux ports, sont fixées par les cahiers des charges établis par l’autorité…
• Décret n° 2-21-1072 du 19 janvier 2022
  fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement et de l’eau, ARRÊTE :
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

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