Loi n° 25-10

relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica promulguée par le dahir n° 1-10-144 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) ;

Type

Loi

Numéro

25-10

Traduction française

BO n° 6440 du 18 février 2016, page 106 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7538 du 27 août 2026, page 7 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 16-04
  relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée de Bou Regreg, promulguée par le dahir n° 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
• Dahir n° 1-05-70 du 23 novembre 2005
  
• Dahir n° 1-10-144 du 16 juillet 2010
  
• Loi n° 19-94
  relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
• Décret-loi n° 2-02-644 du 10 septembre 2002
  portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée tel qu'il a été ratifié par la loi n° 60-02 promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20…
• Loi n° 60-02
  promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003), tel qu'il a été modifié et complété ;
• Dahir n° 1-03-25 du 24 mars 2003
  tel qu'il a été modifié et complété ;
• Loi n° 45-08
  relative aux finances locales qui classe les primes d’assurance parmi les dépenses obligatoires. En se référant aux budgets de la commune, il a été remarqué…
• Dahir n° 1-09-02 du 1er février 2009
  La chambre administrative de la Cour suprême a consacré cette position par son arrêt du 10 octobre 2002 dossier n°4290/1/2000, en confirmant la décision de la…
• Loi n° 78-00
  portant charte communale.
• Dahir n° 1-02-297 du 3 octobre 2002
  la commune urbaine de Tanger a été scindée en quatre arrondissements. Il s’agit des arrondissements de «Beni makada», «M’ghogha», «Souani» et «Médina».
• Loi n° 47-06
  relative à la fiscalité des collectivités locales, exige le recensement annuel des terrains urbains non bâtis, cependant la vérification des documents…
• Dahir n° 1-07-195 du 30 novembre 2007
  du 30 novembre 2007.
• Loi n° 39-07
  édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales, ainsi que par les…
• Dahir n° 1-07-209 du 27 décembre 2007
  . Ledit article dispose que l'assiette de la taxe est fixée au mètre carré de la superficie du domaine communal occupé.
• Décret n° 2-03-136 du 25 mars 2003
  fixant le nombre d'arrondissements, leurs limites géographiques et leurs dénominations tel que modifiées par le décret n° 2-08-735 promulgué le 2 moharrem…
• Décret n° 2-08-735
  promulgué le 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) ;
• Décret n° 2-77-738 du 27 septembre 1977
  portant statut particulier du personnel communal.
• Loi n° 54-06
  
• Dahir n° 1-07-02 du 20 octobre 2008
  

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