BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 921
décret n° 2.77.738 du 27 septembre 1977, formant règlement général des fonctionnaires des collectivités locales et avec les règles de bonne gestion ;
Décret n° 2-77-738 du 27 septembre 1977
portant statut particulier du personnel communal.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-77-738
- Date
- 27 septembre 1977
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1638 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 353 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 17 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 946
décret n° 2.77.738 du 27 septembre 1977 portant statut particulier du personnel communal, tel qu’il été complété et modifié, et est conforme aux règles de bonne gestion.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1600
décret n° 2-77-738 du 13 choual 1397 (27 septembre 1977) portant statut particulier du personnel communal, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-80-555 du 21 hija 1400 (31 octobre 1980) et le décret n° 2-85-265 du 29 rabbi I 1407 (2 décembre 1986) ;
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1614
décret n° 2.77.738 du 27 septembre 1977 portant statut particulier du personnel communal.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1638
décret n° 2.77.738 du 13 chaoual 1397 (27 septembre 1977) portant statut particulier du personnel communal.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 975
Décret n° 2.77.738 du 27 Septembre 1977 portant statut particulier du personnel communal.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1036
décret n° 2.77.738 portant statut particulier du personnel communal, le président du conseil communal n’a pas soumis l’organigramme de la commune aux autorités de tutelle pour approbation.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1044
décret n° 2.77.738 du 27 septembre 1977 portant statut particulier du personnel communal, tel qu'il a été modifié et complété.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1067
décret n°2.77.738 portant régime particulier des fonctionnaires communaux. De même, la mise à disposition est actuellement incompatible avec les dispositions de la loi n°50-05 du 19 mai 2011 modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008 portant statut général de la fonction publique. Par conséquen
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1098
décret n° 2.77.738 portant statut des fonctionnaire des communes, telle que modifié et complété.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1107
décret n° 2.77.738 du 27 septembre 1977 portant statut particulier du personnel communal, tel qu'il a été modifié et complété.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1113
décret n°2.77.738 du 27/09/1977 conçu comme règlement principal pour le fonctionnaire communal tel que modifié et complété, l'article 54 bis de la charte communale, a relié la présence d'un organigramme à la décision du ministre de l'intérieur et en absence de cette décision le président de la co
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1117
Décret n° 2.77.738 du 27 Septembre 1977 portant statut particulier du personnel communal.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1606
décret n°2.77.738 du 27 septembre 1977 formant statut de la fonction publique locale tel que complété et modifié.
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 106
décret n° 2-77-738 du 13 chaoual 1397 (27 septembre 1977) portant statut particulier du personnel communal.