1580 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
des marché publics se trouve dépasser, eu égard à l’importance des fonctions qui lui sont confiées au niveau de la planification, la réalisation et le suivi.
Aussi, la Cour régionale des comptes recommande-t-elle d’accélérer le processus d’adoption du plan communale de développement, et de procéder à la recherche des moyens permettant de combler le déficit dans ses ressources humaines et techniques, tout en exploitant les moyens juridiques offerts dans le cadre des partenariats et accords conclus avec les parties externes.
B. Gestion des ressources humaines Il a été constaté, à ce niveau, ce qui suit :
¾ Absence d’une politique claire de recrutement La commune dispose, au titre de l’année 2012, de 23 fonctionnaires (un administrateur principal, 3 administrateurs adjoints, un rédacteur principal, un rédacteur, 14 secrétaires et un agent). Néanmoins, il a été relevé que la commune ne dispose pas d’une politique claire de recrutement et que certains services souffrent d’un déficit en ressources humaines, surtout le service de l’urbanisme et des marchés publics et le service de la régie.
¾ Affectation à des postes de responsabilité sans respect de la réglementation Il a été constaté que la commune procède à la nomination des fonctionnaires et des chefs de services verbalement, en l’absence de décisions écrites émises par le président du conseil, et ce, à l’exception du régisseur des recettes qui est nommé par une décision approuvée par l’autorité compétente.
L’adoption par la commune d’un organigramme officiel fait partie des compétences organisationnelles propres disposées par l’article 54 de la loi 78-00 relative à la charte communale, puisqu’il contribue à la maitrise de la gestion communale et à la définition des compétences de chaque service et des tâches de chaque fonctionnaire.
Par ailleurs, L’émission des décisions de nomination des agents dans les service est conforme aux dispositions de l’article 15 du décret n° 2.77.738 du 27 septembre 1977 portant statut particulier du personnel communal, tel qu’il été complété et modifié, et est conforme aux règles de bonne gestion.
Elle facilite, également, la détermination des responsabilités de chaque agent lors de l’exécution des tâches qui lui sont assignées.
¾ Absence de la formation continue et des stages Il a été constaté , à travers la mission de contrôle, que les fonctionnaires et agents de la commune n’ont pas bénéficié de formation, de stages ou autres moyens pour développer leur compétence et connaissances et reformer certaines pratiques irrégulières de l’administration communale, à l’exception du secrétaire général et du régisseur qui ont bénéficié de deux cycles de formation en 2009 et 2012.
Aussi, la Cour régionale des comptes recommande-t-elle à la commune la nécessité de l’adoption d’un organigramme et de procédures écrites lors des nominations dans des postes de responsabilité et l’organisation des cycles de formation par ses propres moyens ou en collaboration avec des administrations ou d’autres entités externes.