1579BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Commune rurale Sidi Redouane (Province d'Ouezzane) La commune rurale Sidi Redouane a été crée en 1965 après sa séparation de la commune rurale mère Zoumi. Le nombre de ses habitants a atteint 20.475 habitants, selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2004, leurs activités se répartissent entre l’agriculture et l’élevage.
La commune est gérée par un conseil communal composé de 15 membres et un staff administratif composé de 23 fonctionnaires et agents communaux.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission du contrôle de la gestion de cette commune a permis d’enregistrer un ensemble d’observations et d’émettre des recommandations susceptibles d’améliorer les performances de la commune. Ces observations peuvent être résumées comme suit :
A. Planification et programmation A ce sujet, le contrôle a permis de soulever les observations suivantes :
¾ Absence d’un plan de développement communal La préparation de ce plan, pour la période 2010-2015, a débuté depuis la formation du comité consultatif auprès du président du conseil communal, conformément à la décision n° 23.2010. Toutefois, il a été constaté que la commune ne dispose ni d’un plan de développement économique et social sur le plan général, ni d’un plan pour l’organisation du secteur touristique, en particulier, en dépit du potentiel considérable dans le domaine du tourisme de montagne et spirituel qui le place parmi les secteurs économiques prometteurs. En effet, jusqu’à l’année 2012, ce secteur n’a enregistré aucune recette pour la commune.
La fonction de planification figure parmi les compétences principales de la commune, conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi n° 78.00 portant charte communale, telle qu’elle a été modifiée, et conformément à celles de l’article 14 de la dite charte qui prescrivent au conseil communal de constituer une commission permanente chargée de la planification.
En outre, la disponibilité éventuelle d’un plan communal de développement du secteur touristique permettra au conseil d’avoir une vision globale et claire pour la gestion de ce secteur et contribuera au dépassement des difficultés qui peuvent surgir sur le terrain, du fait des décisions arbitraires, comme elle pourra renseigner les investisseurs potentiels, sachant que la commune dispose de potentialités importantes et prometteuses dans ce secteur.
¾ Insuffisance des mesures prises par la commune pour la mise en œuvre et le contrôle de la gestion des programmes et projets communaux La commune dispose de projets structurants d’infrastructures et de programmes sociaux, dont la majeure partie est financée par le biais de conclusion de conventions et de partenariat avec des parties externes. Toutefois, elle ne fournit pas autant d’efforts pour garantir les ressources humaines nécessaires pour la planification, la programmation et le suivi. En effet, elle ne dispose que d’un secrétaire général et de trois administrateurs : le premier est un régisseur, le deuxième est affecté au service du personnel et le troisième est mis à la disposition de l’autorité locale, le rôle du technicien chargé de l’urbanisme et