Décision n° 23-2010

. Toutefois, il a été constaté que la commune ne dispose ni d’un plan de développement économique et social sur le plan général, ni d’un plan pour l’organisation du secteur touristique, en particulier, en dépit du potentiel considérable dans le domaine du tourisme de montagne et

Type: Décision
Numéro: 23-2010
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 945 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 945

décision n° 23.2010. Toutefois, il a été constaté que la commune ne dispose ni d’un plan de développement économique et social sur le plan général, ni d’un plan pour l’organisation du secteur touristique, en particulier, en dépit du potentiel considérable dans le domaine du tourisme de montagne et

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 78-00
portant charte communale.

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