BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 617
circulaire du ministre de l’intérieur n° 0218 du 20 avril 1959.
Circulaire n° 0218
du 20 avril 1993, et ce malgré que la commune exploite certains terrains depuis son institution en 1976. Il s’agit principalement des terrains sur lesquels est bâtit le siège communal, la fourrière communale et ceux sur lesquels se tiennent les souks hebdomadaires du centre de R
- Type
- Circulaire
- Numéro
- 0218
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1638 · PDF officiel
- Mentions
- 11 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1443
circulaire du Ministre de l’intérieur n° 0218 م.ج.م.م/م.ج.ع.م du 20/04/1993, la commune ne dispose pas de dossiers juridiques et techniques relatifs à son patrimoine immobilier. De surcroit, le sommier de consistance ne renferme pas l’ensemble des renseignements et des données nécessaires.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1475
circulaire du Ministre de l’intérieur n°0218 du 20/04/1993, la commune ne dispose pas des dossiers juridiques et techniques relatifs à son patrimoine immobilier.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1556
circulaire du ministre de l’intérieur n ° 0218 م.ج.م.م/م.ج.ع.م du 20 avril 1993, le sommier de consistance n’est pas soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1570
circulaire du ministre de l’intérieur n° 0218 du 20 avril 1993.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1576
circulaire du ministre de l’intérieur n° 0218 du 20 avril 1993.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1583
circulaire ministérielle n° 0218 du 10/04/1993, nous avons appris que l’envoi de ce registre aux autorités de tutelle aux fins de certification est un devoir légal, et nous nous engageons à appliquer correctement ces dispositions légales.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1638
circulaire du ministre de l’intérieur n°0218 du 20 avril 1993, et ce malgré que la commune exploite certains terrains depuis son institution en 1976. Il s’agit principalement des terrains sur lesquels est bâtit le siège communal, la fourrière communale et ceux sur lesquels se tiennent les souks hebdomadaires du…
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 470
circulaire de ministre de l’Intérieur n°0218 du 20 avril 1993. Le sommier de consistance ne contient pas l’intégralité des informations et des données sur ce patrimoine. La commune n’a pas pris les mesures nécessaires pour établir les documents attestant sa propriété des biens inscrits dans le sommier de consistance…
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 576
circulaire n° 0218 du ministre de l’intérieur du 20 avril 1993, la commune n’a pas procédé à l’élaboration des dossiers juridiques et technique de son patrimoine immobilier. En plus il a été constaté que le registre de son patrimoine ne contient pas toutes les informations et les données nécessair
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1436
circulaire de Ministre de l’intérieur n° 0218 du 20 avril 1993.