1555BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Aussi, la Cour régionale des comptes recommande-t-elle la nécessité d’accélérer la création d’une décharge communale répondant aux normes nationales, le raccordement de la population au réseau d’assainissement liquide, de renouveler le réseau dégradé et la mise en place des mécanismes de lutte contre l’impact négatif des pressoirs à olives sur l’environnement.
C. Gestion des ressources humaines A ce titre, il a été constaté ce qui suit :
1. Absence d’un organigramme approuvé par l’autorité de tutelle Les services de la commune sont gérés sur la base de décisions de nomination prises, dans la plupart des cas, par le président de la commune. Ces décisions sont très abrégés et n’indiquent que le nom du fonctionnaire, son affectation, ses responsabilités et certaines de ses attributions, le cas échéant.
Depuis le 19 novembre 2012, un organigramme des services de la commune a été établi et adressé à l’autorité de tutelle pour approbation, conformément aux articles 54 et 54 bis de la charte communale.
L’adoption par la commune d’un organigramme officiel fait partie des compétences organisationnelles propres disposées par l’article 54 de la loi 78.00 relative à la charte communale, puisqu’il contribue à la maîtrise de la gestion communale et à la détermination des compétences de chaque service et des tâches de chaque fonctionnaire.
En outre, l’émission de décision de nomination de chaque fonctionnaire dans son service est en harmonie avec les dispositions de l’article 15 du décret n° 2.77.738 du 27 septembre 1977, formant règlement général des fonctionnaires des collectivités locales et avec les règles de bonne gestion ;
il aide, également, à la détermination des responsabilités de chaque fonctionnaire à l’occasion de l’accomplissement des prérogatives qui lui sont dévolues.
2. Absences de la formation continue et des stages La majorité des fonctionnaires et agents communaux n’ont pas bénéficié de stages ou de cycles de formation ou de toutes autres moyens de développement des compétences, de renforcement des connaissances, correction des pratiques qui règnent dans l’administration communale, et ce,contrairement aux lois et règlements en vigueur.
L’élément humain est considéré comme la pierre angulaire et le levier principal pour l’exécution de tout plan de développement communal. Ainsi, pour garantir la performance de l’administration communale dans le cadre de l’exécution de ses attributions, et du fait qu’elle est la première concernée par la qualité du rendement de son personnel, la commune doit mener un diagnostic permettant de déceler les carences en matière de connaissances et procéder, par la suite, à la préparation des plans de formation pour les fonctionnaires et les agents par le recours à ses propres moyens ou en collaboration avec des administrations ou partenaires externes.
3. Manque de clarté de la politique de gestion des cadres La commune dispose d’une liste des cadres supérieurs, cinq administrateurs de premier grade (hors grade), d’un ingénieur, et d’un médecin. A ce niveau, il a été constaté que le Président a entamé les actions suivantes :
- Le président du conseil a procédé au transfert du responsable du bureau de l’état civil et du bureau central après l’avoir dégradé du poste de secrétariat général, sommet de la pyramide administrative de la commune, et à sa nomination au bureau de l’état civil central du premier arrondissement. Ensuite, le nouveau secrétaire général a émis une note de service n° 2240