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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 920

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1554 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

été ajournés dans l’attente de la réception, par la commune, du rapport de l’inspection générale de l’administration territoriale.

Le conseil communal a également émis des réserves sur la discussion du plan au cours de la session de février tenue le 28 Février 2011, comme il a reporté son approbation au cours de la session d’octobre tenue le 28 février 2012, sans motiver cette décision.

La fonction de planification figure parmi les responsabilités essentielles de la commune, suivant l’article 36 de la loi n° 78.00 relative à la charte communale, et les dispositions de l’article 14 de la même loi qui prescrivent au conseil communal, la formation d’une commission permanente chargée de la planification.

Par ailleurs, la disponibilité d’un plan communal de développement permet à la commune d’avoir une vision globale et claire sur la gestion de tous les secteurs, et contribue au dépassement des difficultés qui peuvent surgir sur le terrain du fait des décisions arbitraires. Elle permet, également, de renseigner les investisseurs potentiels, sachant que la commune dispose de potentialités importantes et prometteuses.

Aussi, la Cour régionale des comptes recommande-t-elle d’accélérer l’adoption du plan communal de développement dans les plus brefs délais et de suivre une politique participative avec les autres intervenants externes à la commune.

B. Secteur de l’environnement Il ressort de la visite sur place que la ville d’Ouazzane souffre de plusieurs problèmes environnementaux, parmi lesquels :

- Recours de la population de certains quartiers de la ville haute à l’approvisionnement en eau des puits et sources, sans aucun traitement ou contrôle, faute de raccordement de ces quartiers au réseau d’eau potable;

- Exposition de certains habitants de la ville à de véritables risques sanitaires à cause des eaux usées inondant les ruelles des quartiers non raccordés au réseau d’assainissement liquide, ou du fait de l’infiltration de ces eaux en raison de l’état dégradé dudit réseau. Les habitants sont également contaminés indirectement lors de la consommation des légumes et produits agricoles irrigués par les eaux pollué du réseau d’assainissement liquide ouvert sur les terres agricoles;

- Evacuation anarchique des déchets des pressoirs à olives sur les terrains agricoles, ce qui impacte négativement les eaux souterraines et de surface;

- Emplacement de la décharge publique entre les champs d’oliviers, ce qui ne respecte aucune norme et favorise le dégagement de la fumée et des mauvaises odeurs poussées par le vent vers les quartiers de la ville;

- Importance des nuisances auditives à cause de la dissémination des artisans au sein de quartiers peuplés d’habitants;

- Manque d’espaces verts dans la ville.

La situation environnementale dans la ville nécessite une intervention urgente adoptant une approche participative avec tous les intervenants, afin de corriger cette situation et d’élaborer une politique efficace prévoyant des mécanismes de prévention, de traitement, de renforcement des infrastructures et de lutte contre le phénomène des canalisations des déchets liquides des pressoirs d’olives ouverts sur les champs.

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