1553BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Commune urbaine Ouazzane La ville d’Ouazzane à été créée en vertu d’un arrêté ministériel du 18 décembre 1926. Selon le recensement officiel de 2004, la population de cette ville a atteint 57.972 habitants. La gestion des affaires de la commune est assurée par un conseil communal composé de 35 élus. La ville est connue pour ses récoltes d’olives qui couvrent la plupart des terrains agricoles et pour sa production d’huile d’olive et ses produits d’artisanat qui emploient plus de 5 000 artisans.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion de la commune urbaine d’Ouazzane a donné lieu à un ensemble d’observations et recommandations susceptibles de contribuer à l’amélioration de la gestion de la commune. Ces observations peuvent être présentées suivant les axes ci après :
A. Stratégie de la commune en matière de gestion des affaires locales A ce titre, il a été constaté ce qui suit:
1. Insuffisances au niveau de la communication sur les stratégies de travail entre la commune et les autres intervenants La gestion des affaires locales de la ville d’Ouazzane est la préoccupation de plusieurs intervenants : le conseil communal, le conseil provincial, la préfecture d’Ouazzane, les services extérieurs des différents ministères, les chambres professionnelles, la région du «Gharb Chrarda Beni Hssin», avant d’intégrer la ville à la collectivité territoriale de la région « Tanger-Tétouan » en 2009, cette dernière et la société civile.
Toutefois, des insuffisances ont été constatées au niveau de la communication et de la coordination entre les stratégies de chaque intervenant. En effet, à l’exception du plan quadriennal 2007-2010 de mise à niveau de la ville, adopté le 28 novembre 2006, aucun contrat programme ou convention de partenariat n’a été établi entre la commune et ses partenaires, ce qui montre que la commune ne cesse d’intervenir en l’absence de toute coordination avec les autres intervenants.
Aussi, est-il indispensable que la commune s’ouvre sur les autres intervenants publics et la société civile afin de déceler les moyens de communication constructive et de regroupement des stratégies des autres parties, dans le cadre de plans collectifs susceptibles d’unifier les efforts et d’accélérer l’exécution des projets de façon harmonieuse, avec des résultats palpables et réalisables dans des délais raisonnables.
2. Hésitations dans l’élaboration du plan communal de développement Les services communaux ont commencé les travaux d’élaboration du plan de développement communal avec l’aide du programme « GOLD ART PNUD » qui a assuré la supervision des étapes de son élaboration.
Ensuite et conformément à l’article 36 de la charte communale et en vertu de l’arrêté n° 1575 du 19 Mai 2010, le président du conseil a constitué l’équipe communale chargée de la préparation de ce plan pour la période 2010-2015. Après l’élaboration de ce dernier, et lors de son approbation par le conseil communal a été programmée pour la session d’octobre 2010 (29 Octobre 2010), l’étude et le vote ont