1552 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
En ce qui concerne le B.C n° 13/2009 relatif à l’entretien du réseau téléphonique, veuillez noter que certains bureaux n’étaient pas équipés de téléphones, pour d’autres ils l’étaient, mais les appareils téléphoniques étaient dans un état de panne permanente et très vieux, au point que leur entretien reviendrait plus cher que leur remplacement par des appareils neufs, et pour cela nous avons décidé de les remplacer pour faciliter la communication interne entre tous les bureaux de l’arrondissement.
¾ Exécution d’un marché avant son approbation En ce qui concerne l’article budgétaire 10.30.30/31 relatif au marché n°01/2009 nous vous informons qu’ à cause du retard enregistré au niveau du processus de vérification, L’engagement et l’approbation par les autorités de tutelles, et vue la rupture de stock en fourniture de bureau et imprimés, et pour assurer le fonctionnement normal des services de l’arrondissement, et par ordre verbal de Monsieur le président de l’arrondissement avec engagement du titulaire du marché, une partie des prestations objet du marché a été livrée et le règlement n’a été effectué qu’après l’achèvement et l’exécution de la livraison des prestations, et nous allons à l’avenir exécuter et appliquer le contenue de la présente observation.
¾ Déclaration de la réception provisoire de fournitures avant terme En ce qui concerne votre observation sur les marchés n°01/2009 et 09/2010 nous vous assurons que toutes les prestations objet des marchés ont été réceptionnées avant la date de la réception provisoire et définitive mais après examen de la qualité du matériel, nous avons appelé le fournisseur avant la date d’exécution pour remplacer ces matériaux et la date des bons de livraison et la même que celle de remplacement.
Ceci étant, nous allons prendre au sérieux votre observation.
¾ Signature des documents du marché sans délégation En ce qui concerne l’observation n° 5, veuillez noter que lors de la préparation du dossier pour le marché des imprimés d’état civil, et vue l’urgence de l’approvisionnement en imprimés et vu que le responsable de l’économat était en congé annuel, le président de l’arrondissement à donner ordre verbal au chef de bureau de l’état civil pour préparer ce dossier.
Et compte tenu de la quantité limitée des imprimés, l’administration a décidé que les imprimés seront livrés directement au chef de bureau d’état civil pour accélérer leur distribution aux divers bureaux d’état civil qui lui dépendant.