1551BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
l’arrondissement souani et de créer une rubrique budgétaire conforme à ces travaux au C.D.D de l’arrondissement .
¾ Déclaration de réception de fournitures avant terme Concernant la rubrique budgétaire 10-30-50/52 relative à l’achat de ciments trottoirs et carreaux. en effet, il a été constaté au cours du contrôle du marche nº06 (acs) 02, bon de commande nº03/2009,et le bon de commande nº26/2010,que les quantités de ciments ont été réceptionnées après les dates de réception provisoire et définitive du marche concerné ,et postérieurement à la date prévue pour la certification du service fait pour les bons de commande.
En réponse à cette observation, je vous rappelle que la gestion et la liquidation du stock du ciment pose des contraintes et difficultés très sérieuses. Vu la nature de ce produit, ne devant pas être gardé très longtemps, surtout que l’arrondissement souani ne dispose pas de magasins ou dépôts possédants les conditions requises pour préserver le ciment dans de bonnes conditions. c’est pour cela que l’arrondissement a minimisé l’achat du ciment pendant les dernières années et a établi une stratégie d’entretien des voies dans le cadre des programmes annuels, et par le biais des marchés par appel d’offre.
¾ Paiement de dépenses avant service fait Concernant l’acquisition de chaux au cour de l’année 2010 objet du bon de commande nº28/2010, la réception de ce produit a été effectuée après le paiement de la dépense.
En réponse a ce point, j’attire votre attention que le chaux est aussi un produit qui peut être périmé très vite, et n’accepte pas d’être conservé très longtemps. Surtout que l’arrondissement est très pauvre en infrastructure de stockage. Aussi, il faut signaler que le chaux est d’utilisation rare surtout pendant les campagnes de pavoisement, ce qui rend l’opération de son stockage très délicate, voire impossible.
D. Arrondissement Médina ¾ Non respect du principe la concurrence Nous vous informons que le processus de l’engagement des dépenses a été confié au service financier et a été affecté aux services de l’arrondissement qui n’ont pas les compétences nécessaires. C’est ainsi que, le personnel n’a reçue aucune formation sur la dit procédure et que le processus de vérification des l’offres porte uniquement sur l’exactitude des montants, les numéros de registre de commerce, la patente et souvent sur les factures.
En ce qui concerne quelques offres de prix comportant le même numéro de téléphone et les offres qui ne sont pas originales, nous n’avons pas fait attention et nous prendrons à l’avenir ces observations aux sérieux pour éviter ces erreurs.
¾ Fausse imputation budgétaire En ce qui concerne l’entretien et la généralisation du réseau informatique à l’intérieur de l’arrondissement, nous vous informons que l’arrondissement dispose d’un réseau très vulnérable et comprend seulement quatre bureau, et comme l’article budgétaire prévu pour la réparation du matériel informatique est très limité, et pour assurer la continuité du service informatique, et après une longue discussion avec le bureau du conseil de l’arrondissement et consultation des services financiers, nous avons recouru à l’article budgétaire le plus proche à l’article précédent.