loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée de Bou Regreg, promulguée par le dahir n° 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
loi n° 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bouregreg, promulguée par le dahir n° 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Loi n° 25-10 relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica promulguée par le dahir n° 1-10-144 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) ;
Loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
Décret-loi n° 2-02-644 du 10 septembre 2002 portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée tel qu'il a été ratifié par la loi n° 60-02 promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20…
Loi n° 60-02 promulguée par le dahir n° 1-03-25 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003), tel qu'il a été modifié et complété ;
Loi n° 45-08 relative aux finances locales qui classe les primes d’assurance parmi les dépenses obligatoires. En se référant aux budgets de la commune, il a été remarqué…
Dahir n° 1-09-02 du 1er février 2009 La chambre administrative de la Cour suprême a consacré cette position par son arrêt du 10 octobre 2002 dossier n°4290/1/2000, en confirmant la décision de la…
Dahir n° 1-02-297 du 3 octobre 2002 la commune urbaine de Tanger a été scindée en quatre arrondissements. Il s’agit des arrondissements de «Beni makada», «M’ghogha», «Souani» et «Médina».
Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, exige le recensement annuel des terrains urbains non bâtis, cependant la vérification des documents…
Loi n° 39-07 édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales, ainsi que par les…
Dahir n° 1-07-209 du 27 décembre 2007 . Ledit article dispose que l'assiette de la taxe est fixée au mètre carré de la superficie du domaine communal occupé.
Décret n° 2-03-136 du 25 mars 2003 fixant le nombre d'arrondissements, leurs limites géographiques et leurs dénominations tel que modifiées par le décret n° 2-08-735 promulgué le 2 moharrem…