Nº 7144 – 22 rabii II 1444 (17-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 2007
1. Le littoral : définition et approche du CESE Le Conseil Economique, Social et Environnemental retient une définition large du littoral22 qui inclut, comme prévu par la loi n° 81-12, de façon dynamique tout le territoire en interaction avec la mer et non seulement le rivage. Cela implique que la bande du littoral s’élargit de plusieurs kilomètres, voire de dizaines de kilomètres pour intégrer, outre les villes et les agglomérations côtières, les communes de l’arrière-pays qui, par l’effet de la présence humaine et des activités installées sur leur territoire, ont un impact sur l’interface terre-mer (pollution, déchets urbains, affluents et rejets, exploitation du sable, etc.) ou en subissent les effets.
S’appuyant sur cette définition large, le présent avis examine la dynamique d’urbanisation du littoral dans ses dimensions démographiques, économiques, sociales et environnementales.
L’urbanisation est repensée suivant une approche basée sur les principes de développement durable et l’effectivité des droits (les droits à un environnement sain, à l’eau, à l’alimentation, au bien-être et à l’accès au rivage).
2. Les engagements internationaux du Maroc en matière de littoral En matière d’urbanisation durable du littoral, le Maroc demeure pleinement lié par toutes les obligations découlant de ses engagements internationaux : la Convention de Barcelone33 et son Protocole GIZC44 et l’Agenda 2030 pour le développement durable (ODD).
La Convention de Barcelone fixe un ensemble d’obligations, telles que l’application du principe de pollueur-payeur et celui de précaution pour prévenir la dégradation de l’environnement, entreprendre des études d’impact sur l’environnement pour les projets d’activités d’envergure, et l’engagement pour la promotion de la gestion intégrée du littoral. De même, la Convention vise, entre autres, la conservation de la biodiversité, la coopération scientifique et l’innovation technologique, la mise à niveau de l’arsenal juridique, ainsi que l’information et la participation du public.
Quant au protocole GIZC additionnel à la Convention de Barcelone, celui-ci fournit un cadre juridique pour introduire et encadrer la gestion intégrée des zones côtières dans la mer Méditerranée. Il revient à chaque pays membre la possibilité de l’appliquer à l’ensemble de son espace littoral.
Le Protocole GIZC institue une zone non constructible d’une largeur de 100 m du littoral, et appelle les pays à mettre en place des instruments juridiques nationaux comportant des critères d’utilisation durable de cette zone, notamment :
• identifier et délimiter, en dehors des aires protégées, des espaces libres où l’urbanisation et d’autres activités sont limitées ou, le cas échéant, interdites ;
2 Cf. annexe n°1 : littoral, urbanisation : quelles définitions ?
3 La Convention de Barcelone, adoptée le 16 février 1976, est entrée en vigueur en 1978 et a été ratifiée par le Maroc le 15 janvier 1980.
Cet instrument multilatéral régional est destiné à la protection et à l’amélioration du milieu marin en mer Méditerranée dans une optique de durabilité.
4 La Convention de Barcelone a été amendée et complétée par 7 protocoles, dont le Protocole de gestion intégrée des zones côtières (GIZC), adopté en 2008, entré en vigueur en 2011 et ratifié par le Maroc le 21 septembre 2012.
• limiter le développement linéaire des agglomérations et la création de nouvelles infrastructures de transport le long de la côte ;
• veiller à ce que les préoccupations d’environnement soient intégrées dans les règles de gestion et d’utilisation du domaine public maritime ;
• organiser l’accès libre et gratuit du public à la mer et le long du rivage.
Une étude du CEPF (critical ecosystem partnership fund) publiée en 201155, et dont les conclusions demeurent toujours d’actualité, a réalisé le bilan du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie en matière de gestion intégrée des zones côtières. L’étude a relevé une faible assimilation du concept et la persistance de facteurs qui entravent la GIZC, notamment :
• un littoral basé toujours sur une gestion centralisée ;
• un mode de fonctionnement insuffisamment adapté aux exigences de la GIZC ;
• des limites au niveau des capacités et du pouvoir des acteurs locaux et régionaux ;
• une pluralité des acteurs et chevauchement des mandats et des rôles au niveau de plusieurs institutions impliquées dans la gestion du littoral ;
• une insuffisance du dialogue entre les institutions compétentes ;
• des ressources financières insuffisantes pour la mise en œuvre des plans d’actions d’aménagement.
Par ailleurs, les objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030 se trouvent au cœur des engagements internationaux du Maroc. Les ODD impliquent la nécessité de mettre en œuvre des mesures facilitant la mise en place d’une dynamique urbaine et un aménagement durable du littoral.
Ces obligations découlent notamment des ODD 11 (faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables) et 14 (conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable).
3. Le littoral marocain à la fois un capital naturel, une opportunité et un défi 3.1 Le littoral : un capital naturel et un espace attrayant pour les populations et les activités économiques Le littoral marocain représente un territoire précieux doté de richesses naturelles considérables. En termes de biodiversité, le littoral compte de nombreuses zones humides, une flore terrestre composée de 7.000 espèces (dont 1.360 endémiques) et une faune marine de près de 7.820 espèces (dont 236 endémiques)66. Le littoral abrite aussi des ressources naturelles de la plus grande importance : forêts, eaux, sols et de nombreux matériaux.
L’intérêt de préserver ce territoire aux écosystèmes remarquables a incité le Maroc à classer 38 aires du littoral 5 Capitalisation sur les expériences GIZC par pays - Critical Ecosystem Partnership Fund (CEPF) - 2011 6 Département de l’aménagement du territoire national et de l’urbanisme, « Elaboration de la stratégie nationale de gestion intégrée du littoral – Phase 2 : Diagnostic stratégique du littoral et scénario prospectif », 2017