1956 BULLETIN OFFICIEL Nº 7144 – 22 rabii II 1444 (17-11-2022)
Article 11 Tout capitaine de navire est tenu de veiller à la continuité de la communication audiovisuelle ou numérique ou par tous les moyens disponibles avec la capitainerie du port via les canaux fixés par cette dernière, et ce pendant toute la durée des opérations d’entrée et de sortie du port, des manœuvres à l’intérieur du port et de mouillage en rade.
Article 12 Aucun navire ne peut entrer au port, en sortir ou y effectuer des manœuvres, y stationner, sans l’autorisation préalable de la capitainerie du port, et le cas échéant, des administrations concernées, conformément aux conditions et modalités fixées par le règlement d’exploitation du port.
Les conditions et les modalités de stationnement et des mouvements des navires de pêche maritime dont la jauge brute est supérieure à trois unités de jauge, en fonction de la nature des navires et leurs caractéristiques techniques, sont fixées par voie réglementaire.
Article 13 Il est interdit à tout navire d’emprunter le chenal d'accès du port si l’une de ses caractéristiques techniques dépasse le seuil maximum autorisé par l’autorité portuaire, ou s’il transporte des marchandises dont l’entrée au port est interdite.
Article 14 Aucun navire soumis à l’obligation de pilotage conformément à la législation en vigueur ne peut emprunter le chenal d’accès qu’en présence d’un pilote à bord.
Article 15 Les agents chargés de la police des ports organisent l’entrée, la sortie et le séjour des navires au port, émettent des ordres et orientent toutes les manœuvres des navires.
Les ordres des agents chargés de la police des ports sont émis par radio, par écrit, par signaux ou par tous les moyens disponibles.
Les ordres écrits sont valablement adressés soit directement aux capitaines des navires concernés, soit à travers leurs agents maritimes, leurs consignataires ou les consuls de leurs pays.
Article 16 Les agents chargés de la police des ports peuvent interdire ou retarder l’accès de tout navire au port, si cette entrée est susceptible de porter atteinte à la sûreté et la sécurité du port, à son environnement ou à son hygiène, ou s’il est de nature à entraver l’exploitation optimale du port ou de nuire à la préservation des équipements et installations portuaires.
Les dispositions du premier alinéa, ci-dessus, ne s’appliquent pas aux navires de pêche maritime battant pavillon marocain.
Article 17 A l’exception des navires de pêche maritime battant pavillon marocain, les navires mentionnés à l’article 16 ci-dessus peuvent être soumis à un examen effectué par l’autorité maritime sur demande de l’autorité portuaire, avant de l’autoriser à entrer au port.
Article 18 Les capitaines de navires sont tenus d’obtempérer aux instructions des agents chargés de la police des ports et de prendre d’eux même, pendant les manœuvres qu’ils effectuent, toutes les précautions et mesures pour prévenir les accidents.
Les capitaines des navires sont tenus d’être présents à la passerelle, pendant toute la durée des manœuvres au port.
Article 19 Tout capitaine de navire entrant au port, sortant du port ou mouillant sur rade doit déposer auprès de la capitainerie une déclaration d’entrée ou de sortie conformément aux conditions et modalités fixées par le règlement d’exploitation du port.
Pour les navires de pêche maritime, les conditions et modalités d’entrée, de sortie et d’accostage au port pour les unités de pêche dont la jauge brute est inférieure ou égale à trois unités de jauge ou équivalent, sont fixées par voie réglementaire.
Article 20 Pour les navires de pêche ou de plaisance, la déclaration d’entrée est remplacée par un avis à communiquer conformément aux modalités et conditions fixées par le règlement d’exploitation du port.
Article 21 L’entrée et la sortie des navires du port sont effectuées conformément à la signalisation maritime en vigueur.
Article 22 A l’exception des navires bénéficiant du droit de priorité fixé par le règlement d’exploitation du port, les navires sont admis à entrer et à accoster au port selon l’ordre de leurs arrivées en rade, ou selon l’ordre de leur identification lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas l’entrée des navires dans les limites du port.
Toutefois, l’autorité portuaire peut déroger aux règles de priorité fixées par le règlement d’exploitation du port.
Toute décision prise par l’autorité portuaire à ce sujet doit être motivée.
Article 23 Les navires ne peuvent être amarrés qu’aux bollards ou points d’amarrage prévus à cet effet.
Article 24 Tout capitaine de navire est tenu de changer l’amarrage de son navire sur ordre de la capitainerie du port, lorsque ce changement est de nature à faciliter le mouvement ou le travail des autres navires.
Article 25 A l’exception des navires de pêche maritime, les navires ne peuvent être amarrés ou larguer leurs amarres ou déhaler que par les lamaneurs autorisés par l’autorité portuaire et sur ordre express de la capitainerie du port.