Nº 7144 – 22 rabii II 1444 (17-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1957
Article 26 Tout capitaine ou armateur d’un navire doit en renforcer l’amarrage chaque fois que nécessaire, et prendre les précautions nécessaires ordonnées par les agents chargés de la police des ports.
Article 27 Tout navire amarré ou accosté au port doit avoir un service de garde suffisant et qualifié pour assurer la sécurité du navire et exécuter les manœuvres ordonnées pour éviter les dommages qui peuvent l’affecter ou affecter les installations du port ou les autres navires.
Les embarcations de pêche artisanale ne sont pas soumises aux dispositions du premier alinéa ci-dessus, à condition de disposer d’un ou de gardiens désignés par le propriétaire ou l’exploitant des embarcations mentionnées.
Lorsqu’il devient nécessaire de faire une manœuvre et qu’il n’existe pas d’équipage à bord du navire pour l’exécuter, l’autorité portuaire peut recourir, aux frais et sous la responsabilité de son armateur, aux services des organismes de pilotage, de remorquage, de lamanage et de dragage et aux services des navires de pêche et de plaisance ou tout autre organisme, et ce en vue de garantir l’exécution de la manœuvre précitée.
L’armateur du navire demeure directement redevable de la rémunération des services précités envers leurs prestataires.
Article 28 En fonction des caractéristiques des navires et de leur cargaison, des impératifs de l’exploitation et des dispositions du règlement d’exploitation du port, les agents chargés de la police des ports :
– déterminent l’emplacement de mouillage du navire dans la rade ;
– établissent la liste des navires par ordre d’arrivée sur rade ;
– établissent le plan prévisionnel général des mouvements des navires ;
– désignent les emplacements d’amarrage des navires ;
– imposent des mesures nécessaires de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement, pendant le séjour des navires au port.
Article 29 L’autorité portuaire peut refuser le chargement ou le déchargement de toute marchandise susceptible de compromettre la sûreté, la sécurité, l’environnement ou l’hygiène au port, ou qui n’est pas conforme aux dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Les dispositions visées ci-dessus ne s’appliquent pas aux navires de pêche maritime battant pavillon marocain.
Article 30 Sans préjudice des dispositions des articles 88 et 91 ci-dessous, tout navire doit quitter le port immédiatement dès que les opérations ayant justifiés son accostage au port ont été effectivement terminées.
Toutefois, le départ du navire peut être retardé ou avancé par la capitainerie du port, pour des raisons de sûreté ou sécurité.
Les dispositions visées ci-dessus ne s’appliquent pas aux navires de pêche maritime battant pavillon marocain.
Article 31 Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux navires relevant de la défense nationale et navires de sauvetage. Toutefois, l’admission, l’accostage et les mouvements de ces navires sont soumis à des dispositions particulières fixées par le règlement d’exploitation du port, compte tenu des règles de sécurité et de bonne exploitation du port.
Chapitre IV Les marchandises dangereuses et les marchandises spéciales
Article 32 Le transit des marchandises dangereuses ou spéciales, leur manutention, transbordement, dépôt, gardiennage et transport, dans l’enceinte du port, sont effectués conformément à la législation et la réglementation en vigueur, sous réserve des Conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc.
Article 33 Tout capitaine d’un navire transportant des marchandises dangereuses ou spéciales, son agent consignataire, doit présenter à la capitainerie du port et à l’exploitant de l’installation portuaire concernée les déclarations prévues par le règlement d’exploitation du port et ce dans les délais fixés à cet effet.
Article 34 Les opérations de chargement, de déchargement et de transbordement des marchandises dangereuses ou spéciales ne peuvent être entamées qu’après accomplissement des mesures prévues par la législation et la réglementation en vigueur et après obtention d’une autorisation de la part de la capitainerie du port.
Article 35 Tout capitaine de navire est tenu de se conformer, lors du traitement des matières dangereuses ou spéciales, aux instructions de la capitainerie du port visant la préservation de la sécurité de son navire et des autres navires, et à la sécurité du port.