Nº 7144 – 22 rabii II 1444 (17-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 2017
8. Développer des mécanismes de financement innovants pour faciliter la mise en œuvre des documents d’urbanisme, éviter le sous-équipement des villes et mener à bien les opérations de réhabilitation et de rénovation, notamment dans les zones littorales. Pour ce faire, il est préconisé de :
• développer des formules de partage, entre les propriétaires fonciers, les communes et les aménageurs, de la plusvalue foncière dégagée des opérations d’aménagement et d’équipement de terrains et d’affectation des sols ;
• renforcer la contribution du Fonds d’équipement communal et du système bancaire au financement des opérations d’extension, de réhabilitation et de rénovation urbaines des collectivités territoriales ;
• instaurer un système de compensation pour certains types de dommages au littoral sous forme de travaux de réparation, de réaménagement durable après exploitation, voire de compensation pécuniaire ;
• moderniser et améliorer le processus de recouvrement des impôts locaux.
9. Attribuer aux communes l’entière responsabilité d’instruire les dossiers et de délivrer les autorisations d’urbanisme en s’appuyant sur le guichet unique dématérialisé.
Il convient pour cela de :
• simplifier et rendre les procédures d’autorisation d’urbanisme plus souples et plus transparentes ;
• permettre aux services compétents de l’Etat de contrôler la qualité de service de la gestion des autorisations par les communes, notamment à travers la plateforme numérique rokhas.ma ;
• évaluer en permanence et de façon transparente les performances des communes en matière d’urbanisme, notamment par le développement d’un label de qualité.
Il s’agit d’encourager les communes des zones littorales à promouvoir la durabilité et l’attractivité du territoire à travers des actions et des projets labellisés.
10. Collaborer avec les universités et les instituts de recherche pour développer et mener des programmes de recherche scientifique multidisciplinaires sur le littoral.
11. Mettre en place un observatoire national du littoral comme un mécanisme de veille et d’aide à la décision dans le domaine du littoral.