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BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 57

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Nº 7144 – 22 rabii II 1444 (17-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 2003

2. Faire des collectivités territoriales les principaux acteurs de la promotion du sport, amenés à décliner les principaux axes de la stratégie nationale dans les plans (Programme de Développement Régional (PDR), Programme de Développement Provincial/Préfectoral (PDPP) Plan d’action Communal (PAC)) ainsi qu’au niveau des Schéma Directeur d’aménagement Urbain (SDAU) Plan de Déplacement Urbain (PDU). Cela passera également par la redéfinition de leurs rôles dans le sport :

clarification des compétences propres et partagées au niveau des lois organiques relatives aux collectivités territoriales ;

3. Conditionner le développement des infrastructures, à travers :

a. Le lancement d’un plan directeur national des infrastructures sportives, avec des objectifs économiques et sociaux clairs et réalisables ;

b. L’élaboration, selon une approche participative, des cartographies régionales des infrastructures et installations sportives (existantes et à venir) selon leur typologie ;

c. Le conditionnement de toute contribution financière publique à la réalisation d’une infrastructure sportive, à l’élaboration d’études préalables définissant les objectifs de cette infrastructure, justifiant son dimensionnement, cernant ses coûts de construction, d’exploitation et de maintenance et précisant son mode de gestion. Ceci concerne, en particulier, tout nouveau grand stade compte tenu du retour d’expérience des 5 grands stades gérés par la SONARGES et dont l’exploitation génèrent des déficits importants dus à leur très faible utilisation.

d. La fixation des objectifs régionaux imposants à atteindre en termes d’infrastructures en adéquation avec les objectifs de développement socioéconomiques arrêtés dans les PDR, tenant compte des différentes dimensions de la pratique sportive (sport de masse, sport scolaire et universitaire, sport de haut niveau, du handisport, de la pratique sportive féminine, de l’activité physique des personnes âgées) ;

e. La prévision des espaces, pour terrains de quartiers, dans les plans d’aménagements des communes, tout en les inscrivant dans les cahiers de charge établis par les communes pour les promoteurs immobiliers ;

f . Le développement de partenariats entre écoles publiques et privées pour la mutualisation des infrastructures sportives dans le cadre d’une collaboration gagnant-gagnant.

Devant les dysfonctionnements relevés au niveau de la gestion des terrains de proximité, veiller à la mise en place, dépendamment du type de propriété de ces terrains, de modèles de gestion faisant appel à des contrats types PPP ou à la gestion déléguée. Les cahiers de charges devront inclure des indicateurs clairs et des clauses de renégociation au cas où l’ampleur des bénéfices devienne incompatible avec ce type d’activité.

5. Réaliser une cartographie de l’offre de formation existante dans les métiers du sport au Maroc, en vue d’identifier les besoins et gaps par métier, de capitaliser sur les efforts individualisés des instituts existants et les faire converger ;

6. Instaurer l’obligation de disposer d’informations sur les impacts économiques préalablement à l’organisation de tout évènement sportif, à travers le lancement d’études quantitatives en vue de différencier entre les événements à vocation sociale (subventionnés) et ceux à finalité économique (retour sur investissement) ;

7. Développer un système d’information territorial et national en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

L’objectif étant de :

a. Mettre au point un compte satellite pour le secteur du sport ;

b. Publier toute statistique relative aux activités économiques liées au sport (dépenses sportives, emploi, profil des pratiquants), à travers l’adaptation de la nomenclature des secteurs d’activité et des produits y afférents ainsi que l’institutionnalisation d’enquêtes nationales ciblant ce type de données ;

c. Faire une cartographie des différentes disciplines sportives sur lesquelles notre pays peut miser en termes d’investissements selon ses spécificités ;

d. Instaurer un cadre de suivi et d’évaluation en vue d’améliorer la planification et l’élaboration des politiques dans le domaine du sport.

8. Encourager le tourisme sportif a. Identifier les atouts du pays pour les sports passion et les développer au niveau régional en priorité ;

b. Promouvoir un tissu productif local spécialisé dans les produits dérivés du sport, via la programmation de circuit touristique centré sur des activités sportives et l’organisation de manifestations sportives régulières au niveau territorial ;

c. Prévoir et gérer les retombées des manifestations sportives d’envergure pour qu’elles aient le maximum d’impact local.

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