2004 BULLETIN OFFICIEL Nº 7144 – 22 rabii II 1444 (17-11-2022)
9. Développer la recherche et développement dans le domaine du sport via l’implication des différentes universités et centres de rechercher avec un budget dédié et un plan d’action arrêté (programmation de filières dans le cursus universitaire, bourses, masters spécialisés, thèses doctorales, etc.).
Axe 3 : Structurer l’activité sportive et professionnaliser le sport au Maroc 1. Accompagner la transformation des clubs du statut d’association à celui de société a. Mettre à la disposition des clubs un accompagnement dans le but d’assurer, dans un délai limité, les prérequis nécessaires à ce passage (plan comptable, valorisation de patrimoine, modalités de transfert des actifs, protection sociale des joueurs, etc.).
b. Revoir le statut type proposé par la loi 30.09 qui ne convient pas aux différentes disciplines de sport tant au niveau de leur taille et qu’au niveau de leurs moyens. La matérialisation de la transformation des clubs nécessite une refonte de cette loi et des textes clairs par rapport aux nouvelles dispositions de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (envisager une amnistie ou des incitations fiscales pour accélérer le passage).
c. Responsabiliser les clubs vis-à-vis du développement de leur sport en attirant les citoyens intéressés et leur proposer un cadre adéquat pour son exercice dans les meilleures conditions.
d. Formaliser la responsabilité des fédérations et des clubs en tant qu’acteurs majeurs du suivi socioprofessionnel des sportifs professionnels.
2. Veiller à la mise en place d’un statut pour les sportifs professionnels et les sportifs de haut niveau, qui assure la stabilité financière et sociale à laquelle a droit tout travailleur professionnel, notamment à travers une protection sociale compatible avec les spécificités et les risques du métier de sportif (retraite anticipée, accidents du travail et reconversion de carrières).
3. Améliorer la capacité des clubs, ligues et fédérations à générer davantage de recettes. Pour cela, il faudrait :
– Revoir le mode et le timing de répartition des subventions publiques, en vue de donner plus de visibilité aux fédérations particulièrement celles de petites tailles et d’instaurer des règles et critères d’octroi plus équitables.
Dans ce cadre, il convient de revoir également les modalités de recouvrement par les autorités de tutelle de la part du FNDS concernant les recettes publicitaires qui représentent une part importante des subventions à redistribuer ;
– Libéraliser le marché des droits TV, tout en laissant la possibilité aux clubs de bénéficier au moins partiellement des droits de retransmission, avec en parallèle une mise en valeur de la méritocratie ;
– Revoir la stratégie de billetterie, afin de conquérir de nouveaux types de spectateurs, en travaillant sur des gammes d’options pour des clients potentiels tels que le placement numéroté qui permet de proposer plusieurs services à diverses catégories de personnes pour un même événement ;
– Valoriser l’image des clubs sportifs et l’exploiter pour générer plus de revenus, à travers le développement des produits dérivés. Il est également préconisé de sensibiliser les clubs aux opportunités d’externalisation de la promotion et de la distribution de leurs produits dérivés, via des partenariats commerciaux (entreprises, agences de communication, etc.) ;
– Valoriser l’image de la « star sportive marocaine », étant un élément majeur de l’écosystème du sport et point de départ d’une professionnalisation réussie ;
– Inciter à la diversification des modalités de financement des fédérations sportives à travers l’ensemble des parties concernées : adhérents, licenciés, collectivités territoriales, entreprises privées, etc.
4. Lancer un programme d’appui et de financement, qui ciblerait les jeunes entrepreneurs dans le domaine du sport au Maroc, et qui serait réparti par segments (équipements, distribution, accompagnement, gestion de terrains de proximité, évènementiel, digitalisation, etc.) ;
5. Combattre l’informel dans le secteur du sport :
a. Dans le circuit de distribution du matériel du sport, à travers le renforcement des procédures de contrôle et de suivi ;
b. Dans le secteur des salles de sport en limitant le statut d’association à travers la promotion d’activités entrepreneuriales et en s’assurant que les droits des employés sont respectés et que les conditions d’hygiène et de sécurité sont conformes aux normes imposables à ce type d’activité.