Nº 7144 – 22 rabii II 1444 (17-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1961
Article 64 Il est interdit d’évacuer, en dehors des emplacements, des stations de réception, ou des citernes mobiles appartenant aux opérateurs autorisés, réservés à cet effet, des hydrocarbures ou mélanges d’hydrocarbures, tel que les huiles usées, eaux de lavage des citernes des hydrocarbures, ainsi que les eaux usées ou polluées, les résidus de cales et tous déchets liquides ou solides.
Article 65 Compte tenu des conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc, il est interdit d’évacuer dans le port les eaux de ballast et leurs résidus, sans autorisation écrite émanant de la capitainerie du port.
La capitainerie du port peut demander, à tout moment, au capitaine du navire de lui remettre les documents attestant que les eaux de ballast du navire ne présentent aucune menace pour l’environnement portuaire.
Elle peut également interdire ou suspendre les opérations d’évacuation des eaux de ballast si ces opérations sont susceptibles de transporter des organismes ou des espèces aquatiques nuisibles ou pathogènes, ou de porter atteinte à la qualité des eaux et aux installations du port, au navire concerné ou aux autres navires se trouvant dans le port.
L’évacuation des résidus des eaux de ballast ne peut en aucun cas être faite que dans les installations réservées à cet effet.
Article 66 Les marchandises décomposées, en cours de décomposition, ou nauséabondes ne peuvent être laissées sur les quais ou sur les terre-pleins avant ou après le chargement ou le déchargement, l’embarquement ou le débarquement, sous peine de les soumettre aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux marchandises abandonnées.
Article 67 Toute personne ayant constaté un incident ayant causé ou susceptible de causer une pollution à l’intérieur du port, est tenu d’en aviser immédiatement la capitainerie du port par tous les moyens possibles.
Article 68 Pour faire face à toute sorte de pollution dans le port, l’autorité portuaire établit, pour chaque port, un plan d’urgence dit « Plan d’urgence portuaire de lutte contre la pollution (PUP) », et ce, en coordination avec tous les services concernés dans ce domaine. Ce plan doit être compatible avec le plan d’urgence national de lutte contre la pollution maritime.
Chaque exploitant établit dans sa zone d’intervention un plan d’urgence appelé « Plan d’organisation interne de lutte contre la pollution (POI) ». Ce plan doit être compatible avec le plan d’urgence portuaire de lutte contre la pollution et approuvé par l’autorité portuaire après consultation des services concernés en la matière.
Article 69 Il est institué dans chaque port un comité de protection de l’environnement et de préservation de la santé, chargé de définir la stratégie de protection de l’environnement et de préservation de la santé dans le port concerné. Les attributions et la composition de ce comité seront déterminées par voie réglementaire.
Article 70 Il est interdit, dans chaque port, de vendre en détail de tout matériel ou marchandise dans des lieux non-réservés à cet effet.
Il est également interdit toutes opérations de vente ou de manutention de produits de la pêche maritime à l’intérieur des ports dans des lieux autres que ceux dédiés à cet effet.
Chapitre IX La sécurité dans les ports
Article 71 Il est interdit d’effectuer toute opération de ballastage ou déballastage d’un navire sans autorisation de l’autorité portuaire.
Article 72 Il est interdit dans le port, d’allumer du feu et des flammes à bord des navires, sauf autorisation de la capitainerie du port et sous réserve de prendre toutes les mesures de sécurité prévues par le règlement d’exploitation du port.
Article 73 La pratique de la natation et du sport nautique est interdite dans le port. Toutefois, l’autorité portuaire peut, à titre exceptionnelle, accorder l’autorisation de cette pratique à l’occasion des manifestations sportives, culturelles ou explorations scientifiques.
Article 74 La circulation et le stationnement des véhicules, trains, engins, matériels et outillages de chargement, de déchargement et de manutention des marchandises dans le port, sont soumis aux conditions et règles de sécurité fixées par le règlement d’exploitation du port, sans préjudice de la législation et de la réglementation relatives aux marchandises dangereuses et aux marchandises spéciales.
En cas de stationnement interdit de véhicules, trains, engins, matériels et outillages précités, l’autorité portuaire peut les faire déplacer à d’autres emplacements, et ce aux frais et sous la responsabilité de leurs propriétaires ou exploitants.