1960 BULLETIN OFFICIEL Nº 7144 – 22 rabii II 1444 (17-11-2022)
Article 56 Il est interdit de déposer des marchandises, objets ou matériel de quelque nature que ce soit, dans des emplacements autres que ceux réservés à cet effet.
En cas d’indisponibilité d’emplacements dédiés, l’autorité portuaire étudie, en accord avec le demandeur, la possibilité de placer les marchandises, objets ou équipements dans d’autres lieux.
Article 57 Quiconque ayant causé un dommage à la surface, aux profondeurs des eaux, aux quais, aux infrastructures ou aux superstructures, supporte les frais de réparation, sans préjudice des poursuites dont elle pourrait faire l’objet.
Chapitre VIII Protection de l’environnement et préservation de l’hygiène
Article 58 Il est interdit de porter atteinte à l’environnement et la santé à l’intérieur du port.
Il est notamment interdit en dehors des lieux dédiés à cet effet selon le type de déchet ou de matières de :
– verser des eaux polluées ou des eaux usées dans les eaux du port et ses dépendances ou sur les terre-pleins ;
– jeter dans les eaux du port, ses dépendances ou sur les terre-pleins des matières salissantes, dangereuses ou nuisibles à la santé ou à l’environnement ;
– jeter des terreaux, des décombres, déchets, ou des matières quelconques dans les eaux du port, dans ses dépendances, sur la voirie ou sur les terre-pleins ;
– dégager des gaz, fumées denses ou odeurs nauséabondes, au-delà du seuil ou de la concentration tolérée en vertu des critères fixés par la législation et la réglementation en vigueur ;
–jeter des déchets contenant des matières radioactives ou toxiques.
L’autorité portuaire publie, par collage et par tous les moyens disponibles, la liste des lieux désignés pour la collecte des déchets solides, liquides et en vrac.
Article 59 Il est interdit de procéder, sans autorisation préalable de la capitainerie du port :
– au chargement, déchargement ou transbordement de matières en vrac ;
– au ramonage des chaudières, au nettoyage des conduites de fumée ou de gaz.
Article 60 Toute personne ayant causé une pollution à l’environnement portuaire est tenue d’en informer, sans délai, la capitainerie du port.
Elle doit également traiter la pollution qu’elle a causée et de remettre en état des lieux, selon les normes techniques utilisées dans des délais déterminés. A défaut, l’autorité portuaire y procéde à la charge et sous l’entière responsabilité de la personne défaillante.
Article 61 Les capitaines des navires ou leurs représentants sont tenus de déclarer à la capitainerie du port, les déchets d’exploitations et résidus des marchandises se trouvant à bord de leurs navires, notamment les huiles usées, les eaux usées ou polluées, et ce avant l’arrivée de ces navires au port.
Cette déclaration est faite conformément aux dispositions du règlement d’exploitation du port.
Toutefois, sont dispensés de cette déclaration :
1. les navires de pêche et ceux relevant de l’administration chargée de la pêche maritime ;
2. les navires de plaisance ;
3. les navires qui assurent des transports réguliers avec des escales fréquentes et régulières, à condition de prouver l’existence d’un contrat liant ces navires à des opérateurs ayant pour objet le dépôt des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison se trouvant à bord desdits navires, dans un port situé sur son itinéraire.
Article 62 Les capitaines des navires faisant escale dans un port marocain sont tenus, avant de quitter le port, de déposer les déchets d’exploitation et résidus de cargaison, notamment les huiles usées, les eaux usées ou polluées, se trouvant à bord de leurs navires dans les installations de réception réservées à cet effet ou les livrer aux opérateurs portuaires autorisés.
La capitainerie du port peut interdire au navire de quitter le port, jusqu’à ce que ce dépôt soit effectué. Elle peut, le cas échéant, effectuer le contrôle nécessaire à bord dudit navire et ce, en présence de l’autorité maritime concernée.
Article 63 Peuvent être dispensés de l’obligation de dépôt et de livraison prévus à l’article 62 ci-dessus, les navires qui apportent la preuve qu’ils disposent d’une capacité de stockage spécialisée et suffisante pour stocker tous les résidus de cargaison et les déchets d’exploitation qui auraient été accumulés ou qui sont susceptibles de s’accumuler pendant le trajet prévu jusqu’à l’arrivée au port de dépôt.