N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 853
14. Sensibilisation et formation aux impacts environnementaux de l’activité.
Les exploitants, aussi bien que la société civile - impliquée à travers les nuisances potentielles, et dans le projet de loi à travers les enquêtes publiques – doivent être davantage sensibilisés à la protection de la biodiversité, de la faune et de la flore avoisinantes, à la limitation des nuisances sonores et vibrations du transport, et être dans une logique de dialogue et de concertation, pour assurer une exploitation responsable. L’encouragement à la labellisation, à l’image du label RSE, peut être privilégié pour aller dans ce sens, ainsi que la production de guides de bonnes pratiques par les organisations professionnelles concernées.
15. Interdiction de l’exploitation du sable dunaire.
Dans le cadre de la protection du littoral et de la prévention de catastrophes écologiques, l’exploitation du sable dunaire devrait être interdite. Cette interdiction devra être progressive, avec une période transitoire, afin de ne pas perturber l’approvisionnement des secteurs productifs. D’autres voies alternatives d’approvisionnement en sable seront donc à développer et encourager en parallèle, notamment le sable issu du dragage et du concassage.
16. Mise en cohérence et adéquation du projet de loi sur les carrières avec le projet de loi n°81-12 sur le littoral.
Le projet de loi n°81-12 sur le littoral, dont a été saisi le CESE pour avis en septembre 2014, a des imbrications avec le projet de loi sur les carrières, sur certains points, dont l’exploitation des sables, les interdictions liées à certaines exploitations, ou encore les sanctions administratives et financières prévues.
Tous les aspects relatifs à l’exploitation du sable, notamment, devraient être intégrés uniquement dans la loi sur l’exploitation des carrières, afin d’éviter une double réglementation. Et les sanctions administratives et financières devraient être harmonisées, pour éviter des contradictions juridiques.
E. Enjeu économique : Professionnaliser et structurer le secteur
Les mesures de professionnalisation et de structuration du secteur doivent permettre de répondre à plusieurs enjeux :
• Optimiser l’intégration de l’exploitation des carrières avec les débouchés et les projets industriels ou d’infrastructures du pays ;
• Professionnaliser l’organisation des acteurs du secteur ;
• Favoriser la sortie de l’informel, pour permettre une gestion transparente des ressources.
17. Elaboration et mise en place d’une stratégie de développement et de gestion du secteur.
Le dispositif réglementaire et le dispositif d’accompagnement doivent être inscrits dans le cadre d’une vision globale pour la professionnalisation du secteur et son inclusion dans une filière intégrée propre et génératrice de richesse (dont certains éléments sont déjà présents dans le projet de loi), conformément aux dispositions de la loi-cadre portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable.
Cette feuille de route pour le secteur devrait être élaborée de manière consensuelle et participative, en s’appuyant sur le Comité National des Carrières, à l’origine de l’élaboration du projet de loi actuel, et en capitalisant sur ses travaux.
Niveau 1 : Diagnostic de l’existant et planification • Schémas régionaux de gestion des carrières (cartographie des sites et du potentiel) • Baromètre (indicateurs du secteur) • Registres de déclaration
Niveau 2 : Rationalisation de la gestion du secteur • Dispositif d’accompagnement et de mise à niveau • Mesures d’intégration de l’informel • Harmonisation des prix
Niveau 3 : Mobilisation des moyens • Mise en place des commissions nationale et provinciales de gestion des carrières • Renforcement des outils de contrôle et d’évaluation
Diagnostic de l’existant et planification :
La planification, à travers les schémas régionaux de gestion, constitue une première base statistique et documentaire pour assurer le suivi et l’opérationnalisation de la stratégie du secteur au niveau national. Il faudra toutefois développer des outils supplémentaires pour le pilotage du secteur, notamment à travers le développement d’indicateurs de suivi aussi bien en termes économiques (rendement, chiffre d’affaires du secteur, volumes...), sociaux (nombre de déclarés, niveaux des salaires), et environnementaux et sociétaux (part du territoire couvert, suivi des sites à risque et des dispositifs de réaction...).
L’Observatoire du secteur du BTP, dont la mise en place est prévue par les départements de l’Equipement et de l’Habitat, devra inclure ce secteur qui est en relation directe avec le BTP.
Les schémas régionaux devront également s’inscrire dans le cadre d’une logique d’intégration des carrières dans les espaces de production et d’industrie régionaux, pour participer au développement de pôles régionaux intégrés.
Rationalisation de la gestion du secteur :
Il est nécessaire de mettre en place, en plus du dispositif réglementaire prévu, un accompagnement spécifique des exploitants par les autorités, d’autant plus que des études et des rapports annuels sont à produire régulièrement. Cet accompagnement devra être lancé durant la phase transitoire prévue de deux ans, pour une mise à niveau générale du secteur.