316 BULLETIN OFFICIEL N° 6440 – 9 Jou mada I 1437 (18-2-2016)
ART. 5. – Les dépenses relatives aux dégrèvements, remboursements et restitutions, fiscaux sont payées sans ordonnancement préalable.
ART. 6. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii II 1437 (21 janvier 2016). MOHAMMED BOUSSAID.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6404 du 1er moharrem 1437 (15 octobre 2015)
Dahir n° 1-15-87 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 81-12 relative au littoral.
Page 3747
Au lieu de :
Article 6
En se fondant ............................................................ changements climatiques.
Lire :
Article 6
En se fondant ....................................... changements climatiques.
Le schéma régional du littoral peut concerner certaines zones du littoral dans une région ou une zone du littoral dans plusieurs régions.
Page 3754
Au lieu de :
Article 51
Sans préjudice ............................................................
4) ............................................................ visées à l'article 44 de la présente loi.
Lire :
Article 51
Sans préjudice ............................................................
4) ............................................................ visées à l'article 46 de la présente loi.