N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 693
– assure la gestion des relations de coopération et de partenariat qu’entretiennent les mécanismes nationaux avec les autorités gouvernementales, les organismes publics et privés, nationaux et étrangers, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales internationales concernés par les droits de l’Homme ;
– supervise l’élaboration des rapports du Conseil et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale ;
– est le porte-parole officiel du Conseil et représente le Conseil et ses mécanismes nationaux auprès de l’Etat, de la justice et de tout organisme public ou privé, national ou étranger ainsi qu’auprès des organisations et instances internationales et vis-à-vis des tiers.
Le président peut déléguer partie de ses attributions au secrétaire général ou à tout membre du bureau du Conseil.
En cas d’empêchement du président le rendant incapable d’accomplir ses missions, Sa Majesté le Roi désigne un membre du Conseil pour assurer la conduite provisoire des travaux du Conseil.
Chapitre VI
Des modalités de fonctionnement du Conseil
Article 52
Le secrétaire général du Conseil est nommé par dahir sur proposition de son président et ce, pour une durée de cinq (5) ans renouvelable une seule fois.
Il assiste le président dans ses missions. En cette qualité, il veille à la gestion administrative du Conseil et met en application les décisions du Conseil après leur approbation.
Il procède, en outre, à la préparation des documents relatifs aux réunions, aux plans et aux programmes du Conseil, ainsi qu’à leur tenue et à leur conservation.
Article 53
L’assemblée générale se réunit au maximum trois fois par an en sessions ordinaires.
L’assemblée générale peut se réunir, le cas échéant, en sessions extraordinaires à la demande de Sa Majesté le Roi ou, le cas échéant, du gouvernement, ou de l’une des deux chambres du Parlement, à l’initiative du président du Conseil, ou à la demande de la majorité au moins de ses membres.
Article 54
L’assemblée générale se réunit en présence des deux tiers au moins de ses membres. A défaut de quorum, le président convoque une seconde réunion après écoulement de 15 jours. Celle-ci se tient valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le Conseil prend ses décisions par consensus entre ses membres et à défaut, à la majorité absolue de ses membres. Toutefois, en cas de recours au vote sur le règlement intérieur, ce dernier doit être adopté à la majorité des deux tiers des membres du Conseil.
Article 55
Le président du Conseil peut inviter à participer aux travaux de ses organes et de ses mécanismes nationaux, à titre consultatif, un représentant des autorités publiques ou d’organismes publics ou privés et toute personne dont il juge la présence utile.
Le président du Conseil peut également inviter des personnalités ou des organismes étrangers pour assister ou participer aux rencontres du Conseil et aux activités qu’il organise.
Article 56
Le règlement intérieur du Conseil fixe, conformément aux dispositions de la présente loi, les règles de son organisation et les modalités de son fonctionnement. Il prévoit également les mesures à prendre en ce qui concerne la présence régulière des membres du Conseil lors des travaux de tous ses organes.
Le règlement intérieur du Conseil est publié au « Bulletin officiel ».
Chapitre VII
De l’organisation administrative et financière du Conseil
Article 57
Le président du Conseil peut déléguer au secrétaire général la signature de tous les documents et décisions à caractère administratif et financier.
En cas d’empêchement du secrétaire général le rendant incapable d’accomplir ses missions, le président du Conseil soumet à Sa Majesté le Roi une proposition aux fins de nommer un responsable au Conseil pour assurer provisoirement les missions du secrétaire général.
Article 58
Le président du Conseil prépare le budget du Conseil en accord avec l’autorité gouvernementale chargée des finances. Le budget du Conseil comprend :
– En recettes :
• les subventions qui lui sont affectées du budget général de l’Etat ; • les revenus de ses biens ; • les revenus de ses activités ; • les subventions de tout organisme public ou privé, national ou étranger ou d’organisation internationale gouvernementale ou non gouvernementale ; • les dons et legs ; • les revenus divers.
– En dépenses :
• les dépenses de fonctionnement ; • les dépenses d’équipement ; • les dépenses diverses liées aux activités du Conseil.
Les crédits alloués au Conseil sont inscrits au budget général de l’Etat, sous la rubrique intitulée « le Conseil national des droits de l’Homme ».