692 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018)
Le règlement intérieur du Conseil fixe les modalités de composition des commissions régionales, le nombre de leurs membres, leur organisation et les modalités de leur fonctionnement.
Chapitre V
Des organes du Conseil
Article 47
Le Conseil se compose, outre son président et son secrétaire général, des organes suivants :
• l'assemblée générale ;
• le bureau du Conseil ;
• les comités permanents.
Article 48
L'assemblée générale qui se compose de l'ensemble des membres du Conseil exerce les attributions suivantes :
• examiner et approuver les projets des avis, propositions, recommandations, rapports, programmes, études et recherches élaborés par les organes du Conseil ;
• examiner et approuver le projet du programme d'action annuel des activités du Conseil et des activités de ses mécanismes ;
• approuver le projet du budget du Conseil et arrêter les comptes de l'exercice clos ;
• approuver le règlement intérieur du Conseil que lui soumet le président du Conseil ;
• approuver le statut particulier des ressources humaines du Conseil en accord avec l'autorité gouvernementale chargée des finances ;
• approuver les projets de rapports annuels des activités du Conseil et de rapports thématiques prévus à l'article 35 de la présente loi.
L'assemblée générale est chargée également d'examiner et d'approuver les recommandations, les propositions et les résultats des travaux des mécanismes nationaux et des commissions régionales du Conseil.
Article 49
Le bureau du Conseil se compose, outre le président du Conseil, en sa qualité de président, du secrétaire général, des coordonnateurs des mécanismes nationaux, des présidents des comités permanents et, le cas échéant, des présidents des commissions régionales des droits de l'Homme concernées.
Le président peut inviter à prendre part, à titre consultatif, aux réunions du bureau du Conseil toute personne dont il juge la présence utile.
Ledit bureau qui se réunit régulièrement et chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation de son président, assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre des décisions que prend l'assemblée générale, dans l'élaboration de son ordre du jour, ainsi que dans la coordination des travaux des organes et des mécanismes nationaux du Conseil et de ses commissions régionales. Il exerce également les missions que lui délègue l'assemblée générale dans la limite de ses compétences.
Le secrétaire général du Conseil est chargé du secrétariat permanent du bureau. Il veille à la tenue de ses procès-verbaux et des documents qui le concernent.
Article 50
Il est créé auprès du Conseil des comités permanents chargés de la réalisation des études et des travaux que leur confie le bureau du Conseil conformément aux délibérations de l'assemblée générale.
Le règlement intérieur du Conseil fixe le nombre des comités permanents, leurs dénominations, leurs attributions, le domaine de leur action et l'organisation de leurs travaux.
Article 51
Le président exerce, outre les attributions qui lui sont dévolues en vertu d'autres articles de la présente loi, les pouvoirs et les attributions nécessaires à l'administration du Conseil et à la gestion de ses affaires.
A cet effet, il :
– établit l'ordre du jour de l'assemblée générale du Conseil, convoque à ses réunions et les préside et veille à l'exécution de ses décisions ;
– soumet les résultats des travaux du Conseil à Sa Majesté le Roi ;
– transmet les résultats des délibérations du Conseil à l'autorité ayant demandé son avis et veille au suivi de la suite qui leur a été réservée ;
– élabore le projet du programme d'action annuel et le projet du budget annuel du Conseil et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale ;
– élabore le règlement intérieur du Conseil qu'il soumet à l'examen et à l'approbation de l'assemblée générale ;
– nomme les ressources humaines nécessaires au Conseil pour l'exercice de ses attributions conformément aux dispositions de leur statut particulier prévu à l'article 63 de la présente loi ;
– signe les conventions de coopération et de partenariat au niveau national et international, après leur approbation par l'assemblée générale et veille à leur exécution ;