N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 743
Le développement humain et la préservation de l'environnement, au centre des préoccupations
Pour améliorer la mesure du progrès, de nouveaux indicateurs dits alternatifs, simples ou composites notamment sociaux et environnementaux, ont été mis en place. L'indice de Développement Humain (1990 - PNUD) offre une lecture du développement, basée sur les possibilités offertes aux citoyens d'avoir une longue vie, être en bonne santé, et avoir un bon niveau d'éducation et un niveau de vie décent. Trois autres concepts sont ensuite venus enrichir la panoplie des indicateurs dits alternatifs : le concept de durabilité3 avec comme corollaire l'équité intergénérationnelle, le concept de participation aux activités politiques, économiques et sociales et aux décisions4, et le concept d'égalité des genres. Dans le même temps, se développent les concepts de (i) capital social (qualité des relations sociales et interpersonnelles), de (ii) cohésion sociale (disparition des inégalités et renforcement des liens sociaux), et de (iii) développement durable (solidarité inter et intra-générationnelle, égalité des chances et équité aux niveaux économique, social et environnemental).
Tableau 2 : Principaux indicateurs dits alternatifs
Indicateurs | Objectifs Indice de développement humain | Possibilités offertes aux citoyens d'avoir une longue vie, en bonne santé, un bon niveau d'éducation et un niveau de vie décent Indicateurs de durabilité | Soutenabilité des ressources environnementales et équité intergénérationnelle Indicateurs de participation aux activités politiques | Participation aux activités politiques et économiques et à la prise de décision Indicateurs d'égalité des genres | Égalité entre hommes et femmes
Le Capital Immatériel, nouveau déterminant et élément de la richesse globale
À l'origine microéconomique du concept de Capital Immatériel se trouve la nécessité d'appréhender les actifs incorporels d'une entreprise, lorsqu'il s'agit de déterminer la valeur d'un brevet, d'une licence, d'un agrément, d'un logiciel ou d'un fonds de commerce. Ces actifs incorporels, qui font l'objet de plusieurs normes comptables (IFRS, US GAAP,etc.), permettent d'évaluer les actifs immatériels (marques, clients, etc.) acquis à la suite de l'achat d'une entreprise, ainsi que certains actifs immatériels développés en interne, dont le coût de production peut être identifié, s'ils constituent une ressource contrôlée par l'entreprise et s'ils sont susceptibles de générer des revenus futurs. Ces actifs incorporels ne sont pas, aujourd'hui, totalement intégrés dans les bilans comptables des entreprises, ce qui se traduit par les écarts observés entre la valorisation d'une entreprise par le marché et sa situation nette au niveau comptable (Price to Book Ratio). Il importe cependant de rappeler que l'évaluation de la richesse d'une nation diffère par nature de celle des entreprises. Une nation n'a pas de prix de marché et n'est pas un bien marchand que l'on peut vendre ou acheter.
Au niveau macroéconomique, l'évaluation du Capital Immatériel permet de mesurer la capacité du pays à générer des richesses futures, à travers, notamment, l'amélioration de la qualité de son capital humain, le renforcement de la qualité de ses institutions ou l'amélioration de son capital social. Le Capital Immatériel d'une nation englobe, selon la méthode de la Banque Mondiale (2006), la différence entre l'évaluation de tout ce qu'un pays est capable de créer comme richesse (richesse globale) et ses capitaux naturel et produit. Ainsi, l'évaluation des dimensions matérielles et immatérielles de la richesse globale d'un pays et de leurs évolutions constitue un indicateur déterminant de son potentiel de développement et de sa capacité à améliorer le bien-être de ses citoyens, de manière durable et équitable.
Le Capital Immatériel bénéficie de méthodes de valorisation propres. De manière générale, deux grandes familles de méthodes d'évaluation permettent de mesurer l'apport du Capital Immatériel à la production de valeur globale : la formule du bilan élargi et la formule du régime de croissance. Dans le cadre de la méthode du bilan élargi, la valeur du Capital Immatériel est calculée par soustraction ou comme résidu. C'est la méthode préconisée par la Banque Mondiale. À l'inverse, l'évaluation en matière de régime de croissance, s'inscrit dans le cadre d'une approche systémique qui vise à apprécier la qualité de la combinaison productive et sa soutenabilité à travers, par exemple, l'évaluation rétroactive de différents scenarii d'impacts de la variation des facteurs (capital matériel, travail, productivité des facteurs).
2. Méthodologie de la Banque Mondiale : composantes, atouts et limites
Pour évaluer la valeur globale, la Banque Mondiale adopte une approche qui consiste, d'une part, à calculer la richesse globale et, d'autre part, à évaluer les composantes matérielles et la part immatérielle de cette richesse.
L'approche de la richesse globale mesure le stock de richesse ou de patrimoine d'une nation. Cette approche considère que la richesse disponible n'est autre que la valeur actualisée des consommations finales soutenables, sur une période retenue de 25 ans.
Figure 3. – Dimensions de la richesse d'une nation, selon la méthodologie de la Banque Mondiale
RICHESSE TOTALE Capital naturel | Capital produit | Capital immatériel [Les intitulés sous les catégories sont partiellement illisibles : Ressources minérales, Ressources énergétiques, Terres cultivées, Pâturages, Forêts, Aires protégées, Ressources halieutiques, Actifs fixes, Capital immatériel]
3 Durabilité : mot apparu, pour la première fois dans la littérature, en 1713 dans le livre de Hans Carl von Carlowitz – Sylvicultura oeconomica, le développement durable ayant été défini avec précision dans le rapport Brundtland (1987) 4 Le concept de la participation aux activités politiques, économiques et sociales est apparu en Europe, dans la deuxième moitié du 20ème siècle, et a été consacré, lors du 3ème Sommet de la Terre à Rio de Janeiro (1992)