744 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018)
L’Épargne Nette Ajustée (ENA)
Dans son approche, la Banque Mondiale fait ressortir un nouveau concept pour mesurer le progrès et la soutenabilité des dynamiques de développement. Il s’agit de celui de l’Épargne Nette Ajustée (ENA). Celle-ci correspond à l’épargne nationale brute du pays, ajustée en retranchant les destructions faites au capital naturel et fixe, et en ajoutant les dépenses en matière d’éducation.
L’ENA correspond à l’épargne réelle d’un pays. Elle est un indicateur majeur de soutenabilité. Ainsi, une ENA négative indiquerait, par exemple, qu’un pays consomme ses réserves naturelles et ne les remplace pas totalement par des investissements, pour renforcer son capital humain ou ses infrastructures. Une ENA positive indique, par contre, que le pays crée plus de richesses qu’il n’en détruit et qu’il serait sur un sentier de développement soutenable, dans la mesure où ses ressources vitales (eau, air, terres, etc.), ainsi que ses écosystèmes naturels, sont préservés et exploités de manière à assurer leur renouvellement.
La richesse globale permet donc d’apprécier l’ensemble des ressources (tangibles et non tangibles), pouvant être mobilisées à des fins de consommation ou d’investissement, pour financer le développement économique, social et environnemental. Les capitaux tangibles, constitués des stocks de capital produit (physique et foncier), de capital naturel et de capital financier, peuvent être évalués directement. Les capitaux intangibles sont déterminés à partir de la différence (résidu) entre la richesse globale et les capitaux tangibles. Ce résidu détermine ainsi la valeur du Capital Immatériel qui correspondrait, selon la Banque Mondiale, aux capitaux institutionnel, social et humain.
Figure 4. – Mesure de l’épargne nette ajustée
Investissement brut Emprunts nets étrangers Dépréciation du capital Appauvrissement en ressources naturelles Coût pollution Investissement capital humain Epargne brute Epargne nette Epargne ajustée incluant l'impact environnemental Epargne ajustée incluant le capital humain
Source : World Bank, 1997
Les composantes du capital matériel
Selon l’approche de la Banque Mondiale, le capital matériel comprend le capital produit, le capital naturel et les avoirs extérieurs nets.
Le capital produit
Le capital produit est composé du (i) capital foncier, constitué des terrains urbains, et (ii) du capital physique, lequel intègre tous les actifs issus du processus de production, tels que les machines, les équipements, les constructions et les infrastructures. Le capital physique est estimé à partir des investissements, diminués des amortissements, et la formation brute du capital fixe (FBCF) peut en donner une approximation relativement fidèle. La FBCF correspond aux acquisitions (nettes de cessions) d’actifs fixes, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits. Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels, issus des processus de production, pendant une durée supérieure à un an. Les actifs fixes corporels sont les actifs produits non financiers (logements, autres bâtiments et ouvrages de génie civil, machines et équipements et actifs cultivés). Les actifs fixes incorporels sont les actifs fixes non financiers (prospection minière et pétrolière, les logiciels, les œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales), d’une durée d’utilisation de plus d’un an.
Figure 5 : Formation brute du capital fixe
FBCF Acquisitions nettes des cessions Actifs fixes corporels ou incorporels issus du processus de production Certaines additions à la valeur des actifs non produits réalisées par l'activité productive des unités institutionnelles (améliorations ou améliorations majeures de la quantité, de la qualité ou de la productivité de la terre) Les actifs fixes corporels : - Les actifs produits non financiers des types suivants : logements, autres bâtiments et ouvrages de génie civil, machines et équipements et - Les actifs cultivés Les actifs fixes incorporels : les actifs fixes non financiers produits (prospection minière et pétrolière, logiciels, œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales d'une durée d'utilisation prévue de plus d'un an)
Le capital naturel
La notion de capital naturel fait référence aux ressources naturelles. Dans certains modèles de croissance, c’est le stock de ressources productives (les matières premières) qui est pris en compte : ressources naturelles non renouvelables (pétrole, gaz, charbon, minéraux) et ressources renouvelables (forêt, eau, pâturages, pêcheries et autres ressources halieutiques renouvelables). Pour évaluer le capital naturel, la Banque Mondiale adopte une démarche bottom-up. Chacune des composantes du capital naturel est évaluée sur la base de la valeur actuelle des flux futurs de revenus ou de rentes qu’elles permettent de générer dans le temps. Bien que la durée de vie des ressources varie en fonction de leur caractère renouvelable ou pas, ainsi que du niveau des réserves et de l’exploitation, un horizon moyen fixe de 25 ans est retenu pour toutes les composantes (soit le temps d’une génération).
Les avoirs extérieurs nets (actifs financiers)
Dans ses activités économiques, un pays est amené à échanger des biens et des services, et à recevoir et transférer des capitaux à l’extérieur. Le solde de ces échanges constitue une part de la richesse globale du pays. Si la balance des paiements permet de mesurer les flux de ces échanges au cours d’une période donnée, la position financière extérieure globale permet d’évaluer la situation patrimoniale d’une économie vis-à-vis de l’extérieur et constitue une composante de la richesse globale.
Les composantes du Capital Immatériel
Selon la Banque Mondiale, le Capital Immatériel est composé essentiellement du capital humain, du capital social et du capital institutionnel. Cette décomposition est une hypothèse supplémentaire, indépendante des hypothèses retenues pour la détermination de la richesse globale et du Capital Immatériel.