N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 745
Le capital humain
Le capital humain représente le stock des capacités humaines économiquement productives et des connaissances personnelles incorporées. La dépréciation et l'obsolescence du capital humain viennent comme conséquence du vieillissement et de la déqualification, à la suite des innovations technologiques ou de la perte de savoirs. Selon l'approche retenue par l'Inclusive Wealth Index, le capital humain contribue, non seulement à la base productive, mais également au bien-être général de la société.
Le niveau de développement du capital humain est souvent appréhendé par des indicateurs, soit d'efforts, comme les dépenses d'éducation, soit de résultats, tels que les niveaux atteints. L'un des plus utilisés est le nombre moyen d'années de scolarisation. Cet indicateur est, depuis décembre 2013, produit par l'UNESCO. Il donne le nombre moyen d'années de scolarisation achevées de la population de 25 ans et plus (ou 15 ans et plus).
La Banque Mondiale, elle, considère que le capital humain correspond à l'ensemble des connaissances, compétences et données d'expérience, que possèdent les individus et qui les rendent économiquement productifs. Sa valeur peut être calculée de manière résiduelle ou directement, selon l'approche « coûts » (ensemble des investissements ou dépenses effectués par l'Etat, la famille, les employeurs et l'individu, notamment dans le domaine de l'éducation et de la formation) ou l'approche « revenus » (valeur actuelle des revenus attendus par l'ensemble des individus).
Le capital social
Le capital social est défini comme l'ensemble des institutions, des relations, des comportements et des valeurs qui encadrent les interactions entre les personnes et favorisent le développement économique et social⁵. Le capital social regroupe généralement trois composantes, l'appartenance structurelle à des associations et des réseaux, la confiance cognitive et le respect des normes, et l'action collective. Les questions relatives à la stabilité et aux inégalités sociales et régionales y sont également associées. La Banque Mondiale inclut le capital culturel dans le capital social et y inclut les valeurs culturelles, ainsi que les richesses architecturales, le patrimoine culturel et la création artistique.
Le capital institutionnel
Le capital institutionnel comporte les règles et normes politiques, juridiques et institutionnelles, ainsi que les institutions. S'il est difficile de mesurer le capital institutionnel en termes monétaires, dans une conception plus élargie, il est possible de le mesurer en comptabilisant les dépenses consenties par les États pour se doter d'un appareil administratif, couvrant la totalité de leur territoire, et pour assurer les fonctions de police, de justice et d'administration.
Une autre méthode consiste à utiliser des indicateurs de gouvernance et à comparer les performances économiques avec les indicateurs de « bonne gouvernance ». Les enquêtes «Doing Business » de la Banque Mondiale, ou encore les données d'analyse des risques pays⁶ ont été mises à contribution à cette fin.
5 Grootavert and Bastelaer, 2002 6 Political Risk Services, https://www.prsgroup.com/
Atouts et limites de l'approche de la Banque Mondiale
Comme toute approche, la méthodologie de la Banque Mondiale, présente des atouts et des limites. Son principal avantage est d'avoir inclus les concepts de durabilité et d'immatériel dans le calcul de la richesse globale des pays.
En effet, l'intégration par la Banque Mondiale du capital naturel, du capital humain, de la qualité du lien social et des institutions, dans la définition et l'évaluation de la richesse des Nations, représente un tournant majeur dans la manière dont les institutions financières internationales appréhendent le développement.
Cette approche préconise de concevoir le développement comme un processus confronté à des risques de durabilité, qu'il convient de prendre en compte, en veillant à l'affectation des revenus tirés des ressources naturelles vers d'autres actifs⁷.
Cette approche permet aussi de faire apparaître le Capital Immatériel et ses dimensions humaine, sociale et institutionnelle comme les composantes les plus importantes de la richesse globale mondiale avec une part de 77% en 2005⁸.
Cependant, cette approche s'inscrit dans un modèle de durabilité faible, en admettant une substituabilité sans limite des capitaux formant la richesse, ce qui n'est ni viable ni concevable, notamment en ce qui concerne le capital naturel vital, à l'instar des ressources hydriques.
Par ailleurs, cette approche comprend des similitudes avec les méthodes appliquées aux entreprises, en y intégrant des méthodes d'évaluation des capitaux naturel et humain, mais certaines composantes de la richesse d'une nation et, notamment, son Capital Immatériel, (sentiment national, sentiment de confiance, attachement à l'unité et l'intégrité territoriale...) ne peuvent être appréhendés par une telle approche.
De l'aveu de l'institution elle-même, la méthode comporte aussi des insuffisances qui ont trait à la disponibilité des données et au cadre conceptuel utilisé pour la détermination du Capital Immatériel. Plusieurs hypothèses générales sont retenues pour faciliter les calculs et la comparabilité entre les différents pays, notamment celles relatives aux taux des variations futures des productions et des revenus. Or, ces hypothèses diffèrent d'un pays à un autre et dépendent du contexte où elles sont arrêtées. Au niveau des données, certaines ressources naturelles, comme les ressources halieutiques, sont omises, en raison du manque de données.
Enfin, l'approche ne permet pas une évaluation directe du Capital Immatériel, qui se calcule en retranchant les capitaux naturel et produit, ainsi que les avoirs extérieurs nets de la richesse globale, en raison des difficultés à en cerner les évolutions sur une base annuelle et de la complexité à déterminer la valeur de chacune de ses composantes.
Partant de ces considérations, l'étude menée par le CESЕ et Bank Al-Maghrib s'est appuyée sur une approche qui prend acte de ces limites et ce, à partir d'une adaptation et d'une extension de la méthodologie de la Banque Mondiale.
7 Règle d'Hartwick (1977) 8 Source: Banque Mondiale