N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 785
– L'orientation des efforts d'accompagnement et la mise en cohérence des mécanismes de soutien à la PME, dans le cadre d'une vision globale intégrée, priorisant des secteurs par rapport à d'autres, en fonction de leur position au sein de l'économie nationale et de l'impact assumé de leur évolution,
– La mise en place d'un écosystème de financement favorable à la PME,
– L'allocation d'une part de la commande publique soutenue par le référencement des sous-traitants,
– La création d'une agence foncière, développée au niveau régional, et l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les plus-values réalisées dans le cadre de l'intégration du foncier au périmètre urbain, permettraient d'améliorer l'accès des PME à la ressource foncière et de réorienter l'investissement vers les secteurs productifs ;
• Instaurer un climat des affaires attractif pour les PME ;
• Faciliter l'accès des PME aux financements en capital et par dette privée et bancaire, à travers des mécanismes d'élargissement et de simplification de l'accès à l'épargne et de sécurisation du coût de risque, (garanties de marché, assurances export, titrisation de créances...) priorisant la viabilité des projets ;
• Mettre en place des mécanismes pour la modernisation, la pérennisation, la succession et le développement de l'entreprise familiale ;
• Mettre en place des programmes intégrés et coordonnés d'accompagnement de l'entrepreneuriat pour :
– Simplifier les conditions de création et de développement (dans toutes ses phases) des entreprises, ainsi que leurs relations avec les différentes administrations,
– Renforcer, intégrer et améliorer l'accessibilité et l'efficacité des mécanismes d'accompagnement et des incitations mis en place pour encourager l'entrepreneuriat,
– Adopter une politique des risques, assumée et proactive, ayant pour finalité la densification du tissu des TPME, à travers des mécanismes qui doivent être conçus pour éviter les abus, sans vouloir éliminer tous les risques, ce qui réduit la portée des politiques d'incitation, d'impulsion et de soutien,
– Créer des plates-formes accessibles de mutualisation des services pour les nouvelles entreprises, dans l'ensemble des territoires, et encourager l'agrégation des valeurs ajoutées et des compétences ;
• Déployer un plan national de transition vers l'économie du savoir et de l'innovation, permettant l'émergence d'écosystèmes intégrés et de dimension supranationale, dans les secteurs du numérique, de l'industrie créative, des énergies renouvelables, de la santé ou de l'éducation. Il s'agit particulièrement de :
– Multiplier et densifier les plates-formes d'innovation et de recherche, en tenant compte des spécificités et des atouts des régions,
– Améliorer les conditions réglementaires et institutionnelles, pour soutenir l'innovation (propriété intellectuelle, propriété industrielle, data centers, etc.),
– Renforcer les capacités des entreprises à intégrer et à contribuer au développement, à la production scientifique, à la recherche, au développement et à l'innovation dont l'intégration à l'économie pourra se faire à travers, notamment, l'instauration d'un crédit impôt-recherche ;
• Renforcer les structures économiques propres aux régions ainsi que leur capacité à consolider leurs atouts et à créer des dynamiques locales fortes de croissance. Il s'agit de :
– Activer, dès l'élaboration de la vision globale et des plans sectoriels associés, les structures régionales capables de mobiliser les acteurs locaux, pour une participation active dans l'identification et la prise en compte des atouts, des priorités et des spécificités régionales,
– Orienter les stratégies et les plans de développement territoriaux vers des politiques coordonnées et complémentaires, basées sur les spécialisations et les vocations économiques propres aux régions et tenant compte des infrastructures,
– Consacrer le rôle des villes, en tant que centres d'innovation et de développement technologique, de culture, de sport, de loisir et de tourisme, de concentration de la force de travail qualifiée, et de marchés d'intermédiation et d'échange,
– Développer l'attractivité de toutes les régions, y compris en intégrant la dimension spécifique du monde rural, en protégeant, valorisant et « marketant » les spécificités et les savoir-faire liés aux activités de terroir, en renforçant leur connectivité, en y assurant des services sociaux et une animation culturelle de qualité, pour attirer et retenir les compétences,
– Donner une importance particulière à l'économie sociale et solidaire, comme approche économique créatrice de valeur et d'emplois, et pas seulement comme approche sociale « palliative »,
– Créer, au niveau de chaque région, un fonds de soutien au développement économique, qui permettra aux acteurs locaux de mieux soutenir les priorités régionales et de développer l'attractivité de leurs régions en conséquence.
Accélérer le processus de diversification et d'intégration de la production nationale, et généraliser l'amélioration de sa productivité
L'augmentation de la sophistication de la production, alimentée par sa diversification et par l'accroissement de la productivité, représente une étape essentielle d'un développement pérenne. Il est ainsi nécessaire d'investir des secteurs à plus forte valeur ajoutée et à plus grande intensité technologique, et recommandé de :