740 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018)
du pays, en assurer la distribution juste et équitable et la durabilité, au profit de l’ensemble des citoyens et des régions du Royaume.
Ont ainsi été identifiées les marges de progrès importantes qui peuvent être réalisées, en consolidant le capital institutionnel, en améliorant la gouvernance et en renforçant le capital humain, confirmant ainsi qu’un développement durable, soutenable et équitable repose essentiellement sur l’accumulation des actifs immatériels que représentent justement ces capitaux humain, social et institutionnel.
Ces propositions doivent permettre de susciter un nouvel élan, capable de générer des nouvelles sources de prospérité et de bien-être, à travers des dynamiques collectives en vue de réaliser l’ambition d’une émergence sociétale.
Cette voie ne peut se matérialiser que si cette nouvelle ambition rencontre l’adhésion de tous et ce, dans le cadre d’un nouveau pacte de confiance.
Afin d’y parvenir, la nation doit se fédérer autour de valeurs partagées, issues de notre patrimoine commun qui soude notre nation, façonne notre identité commune et contribue au rayonnement de notre pays.
INTRODUCTION
La mesure du développement et du progrès, au-delà de la valeur ou du niveau de croissance du PIB, fait l’objet de nombreux débats dans le monde académique, au sein de l’opinion publique, parmi les décideurs, et au sein des institutions, internationales et régionales, concernées par la problématique de développement. C’est une question complexe qui renvoit aux arbitrages en matière de priorités des politiques publiques, pour assurer en même temps, d’une part, les dimensions économique, humaine, sociale, culturelle et environnementale et d’autre part, le bien-être de la population à court terme et celui des générations futures à plus long terme.
Les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi confirment que la finalité ultime du développement est celle qui assure le bien-être de la population et l’amélioration de ses conditions de vie, et ne peut se faire au détriment des générations futures. L’adoption de l’approche basée sur la mesure du niveau et de l’évolution de la richesse globale, préconisée par Sa Majesté le Roi, doit permettre d’intégrer cette finalité et cette exigence, toutes deux primordiales, de manière systématique, dans l’élaboration, l’exécution et l’évaluation des politiques publiques.
Plusieurs institutions ont mis au point des méthodes d’évaluation de la richesse globale. L’ONU et l’OCDE sont les premières institutions à avoir développé le concept du Capital Immatériel. D’autres organisations et instances se sont également penchées sur ce sujet (la Banque Mondiale, le Legatum Institute, qui a développé le « prosperity index », les pistes de la Commission Stiglitz sur la mesure des performances économiques et du progrès social, etc... La Banque Mondiale, qui s’est intéressée au concept de Capital Immatériel dès les années 90, définit la richesse globale comme étant le cumul du capital produit, du capital naturel, du Capital Immatériel et du stock des avoirs financiers nets extérieurs.
La valeur de la richesse globale est déterminée par la Banque Mondiale, en calculant la valeur actualisée des flux futurs de consommation. Le capital matériel produit est évalué selon la méthode de l’inventaire permanent, alors que les composantes naturelles sont évaluées directement sur la base de la valeur actuelle des revenus/rentes qu’elles génèrent dans le temps. Le Capital Immatériel correspond, dans cette perspective, au résiduel obtenu par soustraction à la valeur de la richesse globale des valeurs des autres composantes matérielles. Il comprend notamment le capital humain, le capital institutionnel et le capital social.
La méthode de la Banque Mondiale constitue donc un tournant dans la définition et l’évaluation de la richesse des Nations car elle intègre les capitaux naturel, humain, ainsi que la qualité des institutions et des relations sociales. Cette méthode préconise de concevoir le développement comme un processus confronté à des risques de durabilité, qu’il convient de prendre en compte, en veillant à l’affectation optimisée des revenus tirés des ressources naturelles vers des investissements durables, notamment dans l’amélioration des capitaux humain, institutionnel ou social, et tout en préservant les milieux et les ressources naturelles, au profit des générations futures.
Cependant, cette approche inspirée des méthodes comptables n’est pas totalement transposable d’une entreprise à une nation, des composantes immatérielles à fort impact sur la richesse d’une nation, dont la valeur subjective est inestimable - le sentiment national, l’attachement à l’unité et à l’intégrité nationale, le capital culturel, historique, spirituel, les spécificités institutionnelles, la stabilité politique et la sécurité -, ne pouvant faire l’objet d’une estimation comptable.
Enfin, les valeurs monétaires affectées aux différentes composantes du Capital Immatériel résultent de conventions comptables purement hypothétiques, ne permettant pas de déterminer de manière fiable la part des composantes humaine, sociale et institutionnelle dans la richesse immatérielle. Il s’agira donc, tout en évaluant le Capital Immatériel à travers la méthode du résidu, d’en appréhender les composantes, à travers des indicateurs non bilanciels.
Dans son rapport de 2006 sur la richesse globale, déjà, la Banque Mondiale estime qu’au Maroc, la richesse globale intégrant le Capital Immatériel est, en 2000, sept fois supérieure au PIB estimé par la comptabilité nationale et que la part du Capital Immatériel dans la richesse globale du Maroc est proche de celle enregistrée pour les pays développés.
Or, la période 1999-2013 a été fertile en ruptures et en changements, dans un contexte international, marqué par la crise économique et financière, et un contexte régional qui s’est illustré par des transitions politiques et économiques, parfois incertaines, et par l’exacerbation du terrorisme et de l’intégrisme religieux.
Durant cette période et face à ces chocs, le Maroc a fait preuve à la fois de dynamisme, de réactivité et de résilience. Il a consolidé sa stabilité et son développement socio-économique grâce à des réformes politiques, sociales, économiques et environnementales audacieuses, dont l’aboutissement, au niveau institutionnel, a été l’adoption de la Constitution de 2011, dans laquelle le Maroc a confirmé son choix irréversible pour la démocratie, consacrant les droits humains individuels et collectifs de nouvelle génération, et intégrant les spécificités et la diversité des composantes de la Nation.