N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 741
Dans ce processus, si le pays a déjà réalisé de vrais succès, notamment en matière d'équipements structurants et de stratégies sectorielles, force est de constater qu'il n'a pas encore suffisamment répondu à certains défis, clés pour l'avenir, notamment en matière de cohésion sociale, de développement du capital humain et d'efficience institutionnelle. Ces défis sont couplés avec la nécessité de finaliser la mise en œuvre et l'opérationnalisation de toutes les dispositions de la constitution de 2011, en veillant à ce qu'elles puissent produire leur plein effet.
Conformément aux Hautes Orientations Royales, cette étude a pour objectifs, (i) d'évaluer la richesse globale du Maroc entre 1999-2013 et d'analyser ses déterminants (ii) de mettre en exergue les défis actuels et futurs que devra relever notre pays et (iii) de proposer une nouvelle approche mettant le Capital Immatériel au cœur des politiques publiques, ainsi que les leviers structurants sur lesquels reposeraient une telle approche, pour développer la richesse globale du pays, en assurer la durabilité et permettre une distribution juste et équitable de cette richesse, au profit de l'ensemble des citoyens et des régions du Royaume.
MÉTHODOLOGIE
Pour mener cette étude, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) et Bank Al-Maghrib ont institué un comité scientifique. Le comité scientifique oriente les travaux de la commission ad hoc, qui est en charge de la réalisation du rapport global, de la consolidation des rapports thématiques élaborés par toutes les commissions permanentes du CESE, de l'orientation et du suivi des travaux du comité technique, en charge du chiffrage et des calculs des différents indicateurs et de l'analyse de thématiques transverses.
Plusieurs rencontres, sous différentes formes (auditions, rencontres, ateliers de travail, séminaires nationaux et internationaux, réunions institutionnelles, forums d'échange et de débat) et avec l'ensemble des parties prenantes concernées par le sujet (gouvernement, représentants institutionnels, opérateurs économiques, acteurs de la société civile, organismes internationaux, faiseurs d'opinion, experts, académiciens et chercheurs) ont été organisées.
Après validation de la méthodologie de chiffrage devant être appliquée à l'évaluation de la richesse, le comité technique s'est consacré à collecter et à reconstituer les données nécessaires, à adapter les paramètres de calcul aux spécificités marocaines, à effectuer des analyses de sensibilité, pour apprécier l'impact des choix opérés pour ces paramètres, et à procéder à l'évaluation directe de certaines composantes de la richesse qui ne sont pas prises en compte dans la méthodologie de la Banque Mondiale.
Parallèlement, le comité scientifique, la commission ad hoc et les commissions permanentes du CESE ont analysé, selon une approche globale déclinée en thématiques (Figure 1), l'évolution de la situation du pays entre 1999 et 2013. Cette analyse, effectuée à travers une démarche participative fondée sur l'écoute et la contribution de l'ensemble des parties prenantes et des organes composant le Conseil, a permis d'identifier les défis à relever, ainsi que les leviers d'avenir, pour aboutir à des recommandations visant à améliorer le bien-être des citoyens, à travers l'intégration des dimensions immatérielles dans l'élaboration, le suivi et l'évaluation des politiques publiques.
Figure 1. – Thématiques analysées par les commissions permanentes du CESE
Commission des Affaires Economiques et des Projets Stratégiques | Commission de l'Emploi et des Relations Professionnelles | Commission des Affaires Sociales et de la Solidarité | Commission de l'Environnement et du Développement Durable | Commission de la Société de la Connaissance et de l'Information | Commission de l'Analyse de la Conjoncture Economique, Sociale et Environnementale Gouvernance | Employabilité | Lien social | Inégalités régionales | Education, recherche, développement et innovation | Analyse de la méthodologie et du chiffrage de la richesse globale du Maroc 1999-2013 Compétitivité | Formation professionnelle | Inégalités sociales et inclusion sociale | Développement durable | Développement du capital culturel | Environnement des affaires | Paix sociale | Accès aux services essentiels (santé, protection sociale, etc.) | | Gestion des affaires culturelles |
Il découle de cette analyse une évaluation des concepts et des méthodes utiles pour appréhender la richesse globale d'une nation (1ère partie), l'évaluation de la richesse globale Maroc et de ses composantes, entre 1999 et 2013, ainsi que l'analyse de son évolution et de ses déterminants (2ème partie), la mise en perspective des défis externes et internes à relever par notre pays, ainsi que la définition d'une approche pour intégrer le Capital Immatériel dans les politiques publiques, pour une création de richesse globale en faveur du citoyen (3ème partie).
PARTIE I
RICHESSE GLOBALE ET CAPITAL IMMATÉRIEL : CONCEPTS ET MÉTHODES
Mesurer la richesse globale d'un pays, et en apprécier la trajectoire de progrès dans le temps, est une question complexe qui interpelle sur la nécessité d'appréhender les différents aspects du patrimoine d'un pays et de son potentiel de croissance, qu'il soit naturel, produit, financier, humain, institutionnel, culturel ou historique.
Depuis quelques années, la mesure de la richesse globale des nations est une question soumise au débat public international, et plusieurs concepts et méthodes d'analyse et de mesure ont été conçus pour en comprendre les ressorts et les composantes. A l'analyse de la valeur de la richesse globale d'une nation sont associées les notions de cohérence, d'inclusion, de durabilité, de capital humain et de bonne gouvernance, pour mesurer l'efficacité des méthodes de gestion et de redistribution de la richesse, au bénéfice de l'ensemble des citoyens.
Toutes ces approches ont été développées pour dépasser les limites des approches actuelles, en particulier celle du produit intérieur brut (PIB) en tant qu'indicateur de mesure de la richesse, lequel ne retient que les flux monétaires comme unités de mesure. Elles introduisent un nouveau paradigme dans la mesure de la performance économique et du développement d'un pays, au moyen du passage d'une logique de flux à une logique de stocks, et par l'introduction de nouveaux éléments, tels que les valeurs (cohésion sociale, confiance, etc.), l'interaction entre capitaux (naturel, humain, institutionnel, social, produit) et avantages spécifiques à chaque pays (culture, valeurs, stabilité, qualité des institutions, etc.), pour expliquer les différences des niveaux et les trajectoires de développement.