N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 763
Plus généralement, les réformes menées par étapes, notamment depuis les années 90, ont produit une profusion d'agences, d'établissements et d'organismes, avec des missions de nature à créer des confusions et des télescopages, pouvant entraver la marche fluide et efficiente des institutions. Aussi, il est important de palier à cette situation dans le cadre d'une architecture institutionnelle lisible par tous et qui clarifie les rôles et les interactions et de projeter, en conséquence, les éventuelles restructurations qui s'imposent.
Sur un plan stratégique, le défi de l'anticipation pose la question de la définition d'une nouvelle vision globale et intégrée du développement du Maroc et de son déploiement dans un cadre cohérent, favorisant la convergence des projets et des acteurs, la mutualisation des moyens de contrôle et de reddition des comptes, et des synergies pour une amplification des impacts et de la valeur produite.
Le défi de l'anticipation exige d'amorcer une rupture avec les politiques de rattrapage, la gestion par la contrainte, par réaction ou par mesures correctives. Ce mode de gestion influe négativement sur l'efficacité de l'action publique et sur le rythme de développement du pays et, corrélativement, sur la confiance des citoyens.
• Défis des inégalités et de la confiance
La cohésion sociale, parce qu'elle est inclusive et propice au bien-être des citoyens, favorise les synergies et l'engagement des individus, dans des projets personnels et collectifs de développement. Quand les inégalités sont trop marquées, la cohésion se dégrade. A contrario, les règles garantissant la non-discrimination et le traitement équitable des individus, comme des groupes, favorisent et préservent le sentiment d'appartenance et d'identité, dont se nourrit la cohésion sociale.
Autre élément fondateur de la cohésion sociale, la confiance qui suppose la clarté des règles et le respect de la règle de droit et l'effectivité de la justice : elle a un impact sur la tendance individuelle et collective à consommer et à investir, et à adhérer au projet de société. Elle détermine particulièrement la densité des liens de coopération et de réciprocité, indispensables à la vie en société, qu'elle soit individuelle, interpersonnelle ou à l'égard des institutions.
– La réduction des inégalités
Relever le défi de la réduction des inégalités est un impératif, particulièrement, pour améliorer l'accès aux services sociaux de base, sur l'ensemble du territoire, et assurer l'équité et la solidarité sociale, intergénérationnelle, interrégionale, entre les sexes, et vis-à-vis des catégories vulnérables. Enfin, le défi de l'équité est non seulement lié aux inégalités réelles mais également à la perception de ces inégalités par les citoyens.
Certes, grâce notamment à l'initiative nationale du développement humain, des avancées réelles ont été réalisées entre 1993 et 2013, en matière de lutte contre la pauvreté et, dans une moindre mesure, en matière de réduction des inégalités sociales. Ainsi, durant cette période, la dépense annuelle moyenne par habitant s'est améliorée de plus de 50%, passant, en dirhams constants de 2014, d'environ 10 000 DH par personne à plus de 15 000 DH³⁸, et le niveau de vie des catégories sociales les plus modestes a progressé plus rapidement, en moyenne annuelle (3,6%), que celui des catégories intermédiaires (3,3%) ou aisées (3,2%)³⁹, ce qui a ramené le taux de pauvreté absolue⁴⁰ de 15,3%, en 2001, à 4,2% en 2014. Le taux de pauvreté alimentaire⁴¹ est passé de 1,8%, en 2001, à 0,1% en 2014⁴² et, sur la même période, les inégalités sociales se sont atténuées de plus de 9,5%, l'indice de GINI passant de 0,406 en 2001 à 0,388, en 2014.
Malgré ces évolutions, en 2014, les dépenses des 10% des ménages les plus aisées représentaient plus du tiers des dépenses totales de consommation (33,8%), contre 2,6% pour les 10% les moins aisées (soit un rapport de 13 fois), accentuant le sentiment d'inégalité et indiquant que la tendance observée en matière de réduction des inégalités n'est pas irréversible.
Ces chiffres questionnent la capacité du Maroc à garantir l'égalité des chances et des opportunités à l'ensemble des citoyens, à réduire les inégalités sociales, ainsi que celles entre les hommes et les femmes, entre le rural et l'urbain, et entre les différentes régions.
Les inégalités sociales restent particulièrement perceptibles entre milieu urbain et milieu rural, ce dernier regroupant plus de 85% de la population en état de pauvreté absolue et 60% de la population vulnérable. Subsistent aussi quelques enclaves persistantes de pauvreté à l'intérieur des villes.
Les inégalités de revenus touchent particulièrement les femmes avec, à compétences égales, un écart de rémunération de plus de 17% en 2007⁴³, et les jeunes, en ce qui concerne l'accès à un emploi de qualité. On assiste aussi à une diminution inquiétante du taux d'activité des femmes et à une augmentation du mariage des mineures, ce qui va à contre-courant des espoirs suscités par l'élargissement de leurs droits. La mobilité sociale⁴⁴ ascendante des femmes (17,9%) est environ trois fois moins importante que celle des hommes (43,7%). Chez les ruraux, le taux de mobilité sociale ascendante est de seulement 14,8% par rapport à celui des citadins qui se situe à 51,1%. 83% des personnes en mobilité accèdent au maximum à deux positions immédiatement supérieures à celles de leur père, et les chances d'un fils d'ouvrier de devenir employeur non agricole sont seulement de 1,9%.
38 Source : Rapport sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement, Haut-Commissariat au Plan (2015)
39 Source : Haut-Commissariat au Plan
40 Le seuil de pauvreté absolue est calculé en majorant celui de la pauvreté alimentaire du coût d'une dotation minimale de biens et services non alimentaires. (Haut-Commissariat au Plan)
41 La pauvreté alimentaire se réfère à un panier de biens et services alimentaires permettant le minimum requis en calories, calculé en appliquant la norme recommandée par l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et l'Organisation Mondiale de la Santé à la structure de la population. Le seuil retenu est le coût du panier de biens et services permettant ce minimum (1984 Kcal par jour et par personne). Sur la base de ce seuil, le taux de pauvreté alimentaire est la proportion des individus dont la dépense annuelle moyenne par personne se situe au-dessous de ce seuil. (Haut-Commissariat au Plan)
42 Source : Haut-Commissariat au Plan
43 Source : Haut-Commissariat au Plan
44 Il s'agit, ici, de la mobilité sociale intergénérationnelle indiquant le changement de statut social (de catégorie socioprofessionnelle) d'un individu par rapport à celui de ses parents.