N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 797
Parmi les difficultés rencontrées par le décideur public, lors de la conception et de la mise en œuvre d’une politique publique, se trouve celle d’avoir une bonne vision de l’impact attendu, et de distinguer les finalités poursuivies des moyens mis en œuvre. Cette difficulté est exacerbée lorsqu’il s’agit d’adresser des finalités relatives au Capital Immatériel, forcément moins clairement identifiées que celles relatives au capital produit.
Ce référentiel unique et global permet, donc, de questionner toute politique, afin d’en extraire et préciser les finalités prioritaires, dans le champ des possibles.
Ce référentiel pourra être utilisé tout au long du cycle de vie de la politique :
• En phase d’élaboration de la politique, pour que le décideur puisse vérifier quels aspects sont pris en compte a priori par la politique qu’il projette de mettre en œuvre ;
• En phase d’exécution de la politique ;
• Après matérialisation des impacts attendus.
L’objectif de ce référentiel est d’aider les décideurs et les parties prenantes concernées à identifier de manière structurée l’ensemble des finalités potentielles relatives au Capital Immatériel qui pourront être adressées, et constituent des facteurs amplificateurs des objectifs classiques d’une politique publique, sous forme d’un « effet de levier ».
Ce référentiel est le fruit d’une réflexion sur les besoins que peut avoir l’ensemble des bénéficiaires d’une politique publique (citoyens, entreprises, territoires, institutions, etc.), quel que soit le domaine concerné (santé, éducation, économie, environnement, etc.), et avec l’ambition de pouvoir s’appliquer indépendamment du niveau de décision (ministère, région, commune, etc.)
Après s’être approprié les normes et référentiels proposés par les organismes internationaux, un référentiel spécifiquement adapté au contexte marocain a été élaboré.
Structuré en sept axes (capital humain, capital social, capital institutionnel, socle des valeurs, développement durable, capital culturel, image et rayonnement du Maroc), eux-mêmes déclinés en finalités et en sous-finalités, ce référentiel a pour ambition de constituer un « noyau dur » aussi exhaustif que possible. Cependant, le décideur, en fonction des spécificités de la politique qu’il élabore ou évalue, peut naturellement l’affiner, afin de l’adapter à ses propres objectifs.
Le principe d’une politique publique étant de répondre à un besoin de la société, en déclinant les objectifs définis en réalisations afin d’obtenir un impact sur la problématique identifiée, il convient de définir des modalités qui permettront la mise en œuvre de la politique décidée. À ces objectifs, correspondent donc des moyens (humains, financiers, etc.), qui sont alloués, et des réalisations à mener, qui doivent avoir un impact sur la problématique initiale.
Selon cette approche, une politique est performante, si elle est à la fois pertinente, cohérente, efficiente et durable, ces critères permettant de mesurer cette performance à chaque maillon de la chaîne conduisant de l’identification des besoins à l’impact visé. Leur évaluation suppose la mise en place d’indicateurs associés aux moyens d’une part, et aux résultats d’autre part.
Enfin, ce référentiel propose également un outil d’auto-analyse, afin de permettre au décideur de mesurer (et d’ajuster le cas échéant) le niveau de prise en compte des finalités du Capital Immatériel et le niveau d’application effective des facteurs clés de succès proposés, au moment de l’élaboration, puis de la mise en œuvre de sa politique. La notion d’évaluation prise en compte ici peut contribuer à la validation d’une politique ou servir de support de contractualisation.
Dans ce cadre, trois politiques publiques ont ainsi été analysées, couvrant les champs économique, social et environnemental. Cet exercice réalisé conjointement par le Conseil et les Ministères concernés a permis au CESE de se positionner dans une optique d’affinement et d’enrichissement de son référentiel méthodologique d’intégration du Capital Immatériel dans les politiques publiques et d’intégration dans celui-ci de l’ensemble des finalités du Capital Immatériel afin d’améliorer, dans le futur, les modalités d’intégration de ces aspects dans les politiques publiques.
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