798 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018)
Annexe 1 Référentiel de prise en compte du Capital Immatériel dans les politiques publiques Axe 1 : Capital Humain
1.1 - Permettre à tous les citoyens de satisfaire leurs besoins essentiels Garantir un accès universel aux services de base, à un coût abordable (eau potable, électricité, connectivité physique et numérique, ...) Garantir l'accès pour tous aux produits de base (aliments, vêtements, ...) Garantir l'accès à un logement décent Permettre l'accès à un revenu décent Assurer un cadre de vie sain, propre, sécurisé Garantir la sécurité des biens et des personnes
1.2 - Permettre aux citoyens d'être en bonne santé physique et psychologique Assurer une prévention efficace des citoyens vis-à-vis des risques sanitaires Garantir l'accès aux soins à tous Améliorer l'offre de soins disponible (étendue des traitements et qualité) Promouvoir et développer la médecine du travail
1.3 - Développer les capacités des citoyens tout au long de la vie afin qu'ils puissent s'adapter de manière continue et s'intégrer au monde du travail Eradiquer l'analphabétisme (y compris l'analphabétisme numérique) Améliorer la qualité des systèmes d'enseignement et de formation et en faciliter l'accès Favoriser l'accès aux formations supérieures porteuses Favoriser l'employabilité des citoyens Renforcer la capacité d'apprentissage, d'adaptation et d'innovation de chacun Développer un environnement du travail souple Développer l'esprit d'entrepreneuriat Encourager et capitaliser sur l'expertise Maintenir et développer les capacités d'insertion et de réinsertion professionnelle
1.4 - Permettre aux citoyens d'accéder au bien être Développer l'accès aux loisirs, au sport et à la culture Développer la reconnaissance et la valorisation des réalisations individuelles Renforcer la fierté d'appartenance à un groupe social Favoriser la créativité et l'innovation
Axe 2 : Capital Social
2.1 - Garantir l'égalité des chances et un accès équitable aux droits Garantir un accès équitable aux droits fondamentaux (Education, Liberté, Sûreté, ...) Garantir l'accès à une Justice juste et équitable Garantir l'égalité des chances quel que soit l'origine sociale, le sexe, le lieu de vie, le territoire d'origine Lutter contre toute forme de discrimination pour l'accès à l'emploi
2.2 - Réduire les inégalités et combattre l'exclusion sociale Favoriser la mobilité sociale Autonomiser les populations touchant des faibles revenus Lutter contre les facteurs d'exclusion sociale (notamment liés au genre, à l'âge, au handicap, à la religion, aux territoires géographiques, ...) Réduire les inégalités entre les territoires (accès aux services) Faciliter l'implication et l'intégration des populations vulnérables ou aux besoins spécifiques (handicapés, personnes âgées...) Faciliter l'intégration des populations immigrées et en faire un levier d'enrichissement social
2.3 - Parvenir à l'égalité entre les sexes et autonomiser toutes les femmes Mettre fin à toutes les formes de discrimination envers les femmes Donner aux femmes le droit aux mêmes ressources économiques telles que les terres et la propriété Favoriser l'accès des femmes au travail rémunéré, à l'éducation et à la propriété Œuvrer pour l'occupation des postes de responsabilité par des femmes
2.4 - Favoriser l'implication et la participation de tous dans la vie de la Société Faciliter la constitution et le fonctionnement des institutions représentatives des citoyens (partis, syndicats, fédérations professionnelles et associations de la société civile) Favoriser l'implication des institutions représentatives des citoyens aux différentes étapes de construction des projets de société et au moment de leur évaluation
2.5 - Améliorer le vivre ensemble Favoriser la mise en œuvre d'un dialogue civique au sein de la société Favoriser les mécanismes de concertation entre les différentes parties prenantes de la société Favoriser les mécanismes pacifiques de résolution de conflits
2.6 - Généraliser le socle de protection sociale Généraliser l'accès à l'assurance maladie Consolider et généraliser le système de retraite Mettre en œuvre des filets de sécurité efficaces pour les citoyens Renforcer les mécanismes de solidarité entre les citoyens
Axe 3 : Capital Institutionnel
3.1 - Consolider l'Etat de droit Garantir l'effectivité de l'application des Lois et Règlementations Garantir la sécurité des biens et des personnes Garantir une justice équitable et accessible à tous Combattre l'impunité (les zones de non droit)
3.2 - Assurer une architecture institutionnelle claire et cohérente Veiller à la simplification du fonctionnement de l'Administration au service des citoyens Clarifier les rôles et responsabilités des différents intervenants publics et des citoyens
3.3 - Assurer un accès à des services publics de qualité