N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 757
En 2009, le Maroc a adopté une nouvelle stratégie énergétique qui vise à renforcer la sécurité d’approvisionnement et la disponibilité de l’énergie, ainsi que son accessibilité généralisée à des coûts raisonnables. Elle prévoit le développement du potentiel national en ressources énergétiques, notamment renouvelables, qui contribueront, respectivement, à l’horizon 2020 et 2030, à hauteur de 42% et 52% à la capacité nationale de production électrique, à la promotion de l’efficacité énergétique et à une plus forte intégration au système énergétique régional. Dans cette dynamique, la réalisation, prévue dans le cadre du Plan Solaire Marocain pour 2015, d’une centrale solaire d’une capacité de 160 Mégawatts vise, au-delà de l’installation de capacités de production électrique à partir de sources renouvelables, à faciliter l’émergence, dans notre pays, d’une filière industrielle solaire intégrée.
5. Capital produit
Politique en faveur de l’investissement, dans un contexte de concurrence et de crise
Pour accélérer le rythme de sa croissance économique, le Maroc a consenti des efforts d’investissement importants. Ainsi, au cours de la période 1999-2013, l’investissement a connu une progression annuelle moyenne de 6,9% en termes réels. Rapporté au PIB, l’investissement sur la période 1999-2008 a représenté en moyenne une part de 30,1%. Cette contribution s’est consolidée, durant la période 2009-2013, pour atteindre une part moyenne de 34,9%.
Par secteur institutionnel, la part moyenne du secteur privé, cumulée à celle des entreprises et établissements publics, s’élève à plus de 80% des investissements, entre 2004 et 2013, le Trésor public contribuant à hauteur de 10% en moyenne. Opérant dans les secteurs de l’énergie et des mines, de l’eau, de l’habitat, du transport, de l’agriculture et de la pêche, des télécommunications et du tourisme, les Etablissements et Entreprises Publics (EEP) ont investi plus de 78 milliards de dirhams en 2013³⁰.
L’analyse de la structure de l’investissement par produit montre que la composante bâtiments et travaux publics occupe la 1ère place, avec une part qui oscille entre 44% et 50%, entre 1999 et 2013. Cette contribution reflète essentiellement les efforts déployés, en matière de renforcement des infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires et du développement de l’habitat. Ainsi, cet effort en investissement a notamment permis, durant la période 1999-2013, la construction de plus d’un million de logements, l’édification de 33 barrages, le triplement du réseau autoroutier (de 472 km à 1 416 km), le renforcement du réseau portuaire qui a hissé le Maroc au 16ème rang mondial, en matière de connectivité maritime³¹, et le renforcement des infrastructures de base, sur l’ensemble du territoire national.
Cependant, l’analyse de la rentabilité de ces investissements à travers le coefficient marginal de l’investissement (ICOR) indique qu’il existe une marge importante en matière d’amélioration de l’efficience et de la productivité des investissements. Ce constat interpelle sur la nécessité d’intégrer de nouveaux critères, notamment ceux liés à l’impact sur le développement, y compris dans sa dimension richesse immatérielle, dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.
La part de l’investissement dans l’industrie se situe entre 34% et 43%, durant la même période. Pour mettre à niveau son tissu industriel, le Maroc a lancé, en 2006, le 1er plan Emergence, qui vise à développer les secteurs qualifiés de Métiers Mondiaux du Maroc (MMM), à savoir : l’offshoring, l’automobile, l’aéronautique, l’électronique, le textile, l’agroalimentaire et les produits de la mer. En 2009, un 2ème Plan National pour l’Emergence Industrielle (PNEI) a consolidé le 1er plan, autour des six premiers métiers (les produits de la mer ayant fait l’objet d’un plan à part entière, Halieutis) et a été accompagné par l’organisation d’assises annuelles, qui visent à assurer un suivi des résultats réalisés. Le plan d’accélération industrielle 2014-2020, qui succède aux deux premiers plans, tout en conservant le cap fixé pour les Métiers Mondiaux du Maroc, met l’accent sur la rénovation du tissu industriel national, à travers la constitution d’écosystèmes industriels cohérents et intégrés, ainsi que sur le renforcement des investissements directs étrangers. Ce plan sera soutenu par un fonds de développement industriel, doté de 20 milliards de dirhams et la mobilisation de 1 000 hectares de foncier industriel.
Parallèlement, et après l’institution des Centres Régionaux d’Investissement (CRI) en 2002, de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI) et du Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA) en 2010, des mesures ont été prises pour promouvoir l’investissement, à l’instar de la simplification des procédures de création des entreprises, de l’instauration de l’Identifiant Commun de l’Entreprise, et de l’adoption, en 2016, d’une nouvelle charte de l’investissement dans l’objectif de favoriser l’attrait de capitaux nationaux et étrangers pour l’investissement industriel et la création d’emplois, en attendant la refonte de la charte de la PME. Outre ces chantiers majeurs, le Maroc a entrepris d’autres réformes pour l’accélération et la facilitation du processus d’investissement, ainsi que pour l’amélioration du cadre institutionnel régissant la passation des marchés publics, la consécration de la concurrence et la résolution des litiges commerciaux. Comme souligné dans le rapport du CESE relatif à la commande publique, cette dernière, malgré les réformes, est loin de jouer le rôle qui lui revient dans l’impulsion et le soutien du développement économique et social, avec une forte intégration des PME, créatrices de valeur, d’innovation et d’emploi.
Évaluation du capital produit et contribution à la richesse globale
Le capital produit est composé du stock de capital physique (somme des investissements antérieurs diminués de l’amortissement à une date donnée) et du stock de capital foncier, composé des terrains urbains. À prix constants de 2007, le capital produit a évolué de 1 352 milliards de dirhams, en 1999, pour atteindre 3 193 milliards, en 2013. Il représente ainsi 27,3% de la richesse globale en 2013, contre 20,1% en 1999. Le stock de capital physique, à prix courants, est passé de 968,9 milliards de dirhams, en 1999, à 2 683,3 milliards, en 2013. À prix constants, le stock de capital physique a plus que doublé en 15 ans, en passant de 1 090,1 milliards de dirhams, en 1999, à 2 574,8 milliards, en 2013, progressant ainsi à un taux annuel moyen de 6,3%.
30 Source : Ministère de l’Economie et des Finances 31 Liner Shipping Connectivity Index –Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) - 2015