778 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018)
• Assurer l'effectivité des droits de l'homme et des droits humains de nouvelle génération, notamment les droits culturels, environnementaux et sociaux ;
• Garantir l'égalité hommes-femmes ;
• Mettre en place une politique intégrée de protection de l'enfant ;
• Renforcer la protection des personnes âgées ;
• Assurer l'intégration des personnes en situation de Handicap ;
• Institutionnaliser les mécanismes d'une répartition équitable de la richesse du pays entre les différentes catégories sociales, entre les régions et en leur sein ;
• Élargir la base de la mobilité sociale ascendante et promouvoir l'ascenseur social ;
• Renforcer la confiance en tant que moyen et résultante de la cohésion sociale.
Assurer l'effectivité des droits de l'homme et des droits humains de nouvelle génération, notamment les droits culturels, environnementaux et sociaux
Consacrée par la Constitution de 2011, l'effectivité des droits humains de nouvelle génération constitue un pilier majeur du nouveau pacte social que le Maroc ambitionne de bâtir. Pour cela, il est primordial de :
• Veiller à l'application et à la mise en œuvre des lois et règlements existants, en affirmant les droits humains, économiques, sociaux, culturels et environnementaux réaffirmés par la Constitution, et les mettre en œuvre ;
• Améliorer l'accès et la qualité de la justice : garanti par la Constitution, l'accès à la justice est un droit fondamental qui a d'abord et surtout besoin d'être effectif et que son application soit sécurisée et garantie par une administration efficiente et transparente, au service d'une justice indépendante, impartiale, respectée et crédible. Aussi, pour faire reculer le sentiment d'inégalité des citoyens devant la justice et mettre un terme à la perception de l'impunité, qui faussent les fondements de l'État de droit, il faut que la réforme de la justice aboutisse et soit complète, pour que l'autorité judiciaire soit réellement le garant incontesté de l'application effective, efficace et impartiale des lois. Ces éléments, relevant du respect de l'autorité et de l'effectivité de la loi, sont les conditions fondamentales de l'ordre public et de la paix civile, mais aussi et indissociablement, de la justice sociale, de la construction de la compétitivité des entreprises, de l'amélioration de l'attractivité économique et du développement du pays au sens large. Il est donc nécessaire d'agir pour crédibiliser le processus de réforme du système judiciaire marocain, en appui d'une démarche cohérente, assortie d'objectifs précis et d'indicateurs transparents de suivi et d'évaluation des progrès réalisés, et de renforcer les capacités institutionnelles du système judiciaire (développement des capacités professionnelles de toutes les composantes du système judiciaire, magistrats, fonctionnaires, avocats...). S'agissant des contentieux administratifs et commerciaux, il est question de développer une justice de proximité qui nécessite le renforcement des capacités des juges, notamment par la mise en place de formations sur les aspects économiques et commerciaux. La justice de proximité facilitera également la protection des mineurs, en favorisant la mobilité des juges et en mettant en place des mesures appropriées, en vue d'assurer l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, aux femmes et aux enfants victimes de violence ;
• Définir un cadre d'action rénové et intégré contre toute les formes de violence et de traitement inhumain, cruel ou dégradant (abus et violences physiques, harcèlement sexuel et moral, torture, séquestration, notamment des femmes, trafic de main-d'œuvre et traite de travailleuses et de travailleurs clandestins, exploitation de la prostitution...), à l'encontre des citoyennes et citoyens ;
• Actualiser, en concertation avec tous les acteurs concernés, les textes relatifs aux libertés publiques (liberté d'association, liberté d'opinion et d'expression, droit de grève, presse et édition, etc.), dans le sens de la consolidation et l'élargissement de ces libertés et du renforcement du rôle de l'appareil judiciaire dans la protection de ces dernières ;
• Assurer l'effectivité de la citoyenneté pleine aux Marocains du Monde, à travers :
La garantie de l'exercice effectif du droit de vote et de candidature qui leur est octroyé par la Constitution,
Le renforcement des mécanismes de protection et de défense de leurs intérêts, dans les pays hôtes et au Maroc,
La mise en place d'une politique multidimensionnelle d'accompagnement, qui se déploie tout au long du cycle de mobilité (court, long, multigénérationnel), et s'adapte à l'évolution de leurs besoins et de leurs situations, au sein du pays hôte,
Le déploiement, dans leurs pays de résidence, des services d'appui de qualité et aux standards élevés et, notamment, la dématérialisation des services administratifs et le renforcement de l'accompagnement social, culturel et culturel.
Garantir l'égalité hommes-femmes
Il est nécessaire de mettre un terme aux pratiques discriminatoires à l'égard des femmes, en prévenant et en luttant contre les violences qui leur sont faites, et en renforçant leur participation dans la vie économique, sociale, politique et culturelle. Pour cela, une attention particulière doit être portée à l'égalité hommes-femmes et à la parité. Il s'agit notamment de :
• Mettre en place une politique nationale, volontariste et transversale à même d'améliorer et de promouvoir la place de la femme dans la société ;
• Rendre opérationnelles les dispositions de la Moudawana ;
• Renforcer le dispositif juridique, en vue de garantir l'égalité hommes-femmes et de réaliser, à terme, la parité, notamment dans la vie économique ;
• Introduire systématiquement dans les politiques publiques le principe d'égalité entre les sexes, et particulièrement la participation de la femme dans la vie économique, sociale, politique et culturelle ;