N° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 761
Cette évolution contrastée souligne le décalage entre les réformes entreprises et le niveau d’amélioration du développement humain, de la cohésion sociale et de la qualité institutionnelle. Elle indique que le Capital Immatériel national est source d’importants gisements qui restent encore très peu exploités pour améliorer la richesse globale du pays.
Les avancées réalisées constituent cependant une base solide, sur laquelle le Maroc doit construire, afin d’augmenter sa richesse globale et la répartir plus équitablement. Il s’agit particulièrement de mobiliser toutes les forces vives du pays qui doivent œuvrer de concert autour d’une nouvelle ambition pour la construction d’un Maroc prospère, avec une meilleure qualité de vie pour tous ; un pays d’opportunités où chacun a la possibilité de réaliser son potentiel et d’améliorer son niveau de bien-être ; un Maroc équitable, fort de son histoire, de ses institutions et de ses valeurs, qui trace sa propre voie et avance en confiance, dans un monde globalisé.
Atteindre cet objectif représente un défi d’envergure. Aussi, au cours des prochaines années, le Royaume doit-il sensiblement accélérer sa transformation : la croissance devra bénéficier à toutes les régions ; le citoyen devra accéder à un système d’éducation de qualité, à un logement convenable, un emploi décent, à une couverture médicale de base, à une retraite digne et à un environnement préservé.
Pour atteindre ces objectifs, en prenant appui sur ses acquis, le Maroc doit aller plus loin dans l’éradication de la pauvreté et à travers, notamment la réduction des inégalités. En effet, la baisse de la pauvreté aurait été deux fois plus importante en réduisant des inégalités qu’en augmentant la croissance³⁷. Il s’agit, également, d’agir pour réduire le sentiment d’inégalité ressenti, notamment par les catégories intermédiaires, pour renforcer la cohésion sociale.
Enfin, le pays doit utiliser avec efficience ses ressources rares, notamment l’eau et l’énergie, et repenser les lieux de vie, pour assurer un développement humain durable. Pour y parvenir, le Maroc doit mobiliser toutes ses forces vives, pour que tous les acteurs de la société puissent s’approprier cette ambition collective. Seul un partenariat entre l’Etat, les citoyens, les entreprises, les partis politiques, les organisations syndicales, et les acteurs de la société civile organisée, lui permettra de réaliser cette ambition. Le Royaume a aussi besoin de coopérer avec ses voisins immédiats et ses partenaires de par le monde.
Pour réaliser tout son potentiel, le Maroc doit inscrire les impératifs d’une meilleure répartition de la richesse dans ses priorités nationales et ce, à travers l’intégration du Capital Immatériel dans les politiques publiques.
Pour cela, une nouvelle approche a besoin d’être définie : elle devrait intégrer le Capital Immatériel comme une composante fondamentale et un facteur clé de la richesse globale ; elle doit être transversale et faire en sorte que les politiques publiques soient mises en œuvre et évaluées, dans un cadre cohérent, intégré, selon une logique bottom-up, impliquant l’ensemble des acteurs concernés intégrant, notamment, la société civile organisée et les territoires.
37 Source : Haut-Commissariat au Plan - travaux menés sur les années 2000, 2007 et 2014
Au service de cet objectif, cette partie du rapport passe en revue les défis internes que le Maroc doit relever, ainsi que les enjeux externes auxquels il est confronté, et propose une nouvelle ambition pour faire entrer le Maroc dans l’émergence sociétale en assurant un développement fort, durable et intégré impactant le bien-être des citoyens. Pour ce faire, sept leviers structurants sur lesquels reposeraient la nouvelle ambition proposée ont été définis, accompagnés d’un nombre important de recommandations permettant la réalisation de la nouvelle ambition.
Cette partie propose également deux outils pour accompagner la nouvelle ambition proposée :
• le tableau de bord qui comporte une cinquantaine d’indicateurs, ordonnés selon les sept leviers identifiés ;
• un référentiel méthodologique pour la prise en compte du Capital Immatériel dans les politiques publiques.
1. Défis et Enjeux
Défis internes Institutions et territoires Durabilité Gouvernance Capital immatériel et développement économique Investissements Emploi Intégration et cohésion sociale
Enjeux externes Sécurité alimentaire Changements climatiques Economie du savoir et de la culture Migration Intégration régionale
● Champs prioritaires sur lesquels le Maroc doit agir ○ Enjeux externes à forte incidence sur le Maroc
Défis internes : les champs prioritaires sur lesquels le Maroc doit agir
Il s’agit principalement de garantir l’égalité des chances et de renforcer les capacités des citoyens à réaliser tout leur potentiel, chacun dans son domaine, et selon ses aspirations, et d’améliorer les conditions d’évolution du capital humain. Dans ce cadre, il est essentiel de s’assurer d’une part, que les conditions soient réunies pour que la contribution de l’ensemble des acteurs au processus de développement et de création de richesse soit effective, et, d’autre part, pour que l’adaptabilité des composantes de la société aux exigences multidimensionnelles d’un système mondial devenu complexe, en perpétuelle mutation, et par trop, empreint d’insécurités multiples, soit plus forte.
• Défis institutionnels et territoriaux
– Effectivité des lois et des réformes
Durant la période 1999-2013, le Maroc a adopté des réformes et promulgué ou amendé des lois qui ont permis d’affirmer l’ancrage démocratique du Royaume, de moderniser son édifice institutionnel pour consolider ses bases politiques, administratives, économiques, sociales et environnementales.
Cependant, l’effectivité des lois et des réformes demeure un problème majeur. Ainsi, lors de l’élaboration des lois, la loi organique n° 65-13, relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres, stipule l’obligation d’accompagner tout projet de loi d’une étude d’impact. La nature et les objectifs de ces études d’impact ne sont pas normalisés et la publication des résultats de ces