Arrêté n° 639-18 du 29 décembre 2017

modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 2656-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d’hydrocarbu

Type

Arrêté

Numéro

639-18

Date

29 décembre 2017

Traduction française

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 57 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2656-16 du 12 décembre 2016
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 491-18 du 29 décembre 2017
  approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « BOUJDOUR MARITIME » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des…
• Arrêté n° 2656-16 du 12 décembre 2016
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos…
• Arrêté n° 638-18 du 29 décembre 2017
  instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development…

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